L’instance judiciaire de la Cedeao a condamné le Burkina Faso pour non-respect des droits de l’entrepreneur Inoussa Kanazoé, mettant fin à une saga judiciaire internationale lancée en 2017.

Rendu en novembre 2020 mais communiqué seulement en mai dernier aux parties, la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a ordonné au Burkina Faso l’arrêt des procédures contre Inoussa Kanazoé, patron du groupe Cim Metal. Les juges de l’instance ont estimé que les droits de ce dernier avaient été bafoués durant la longue procédure enclenchée il y a quatre ans contre l’entrepreneur, notamment le respect du contradictoire et l’autorité de la chose jugée.

Le feuilleton judiciaire commence en 2017, lorsque Cimenterie du Faso (CimFaso), entreprise du groupe d’Inoussa Kanazoé fait alors l’objet d’une dénonciation pour faits de surfacturation auprès de la justice burkinabè. À l’origine de la procédure : Moussa Koanda, pourtant associé d’Inoussa Kanazoé et détenteur de 30 % du capital de CimFaso.

Un rapport d’expertise controversé

Le plaignant estime que diverses ristournes ont été illégalement accordées à Sococim, une autre société d’Inoussa Kanazoé, dans le cadre de projets menés pour le compte de CimFaso, notamment la construction d’un site industriel. Il estime son préjudice à 6 milliards de F CFA. Alors que les pourparlers en vue d’un retrait de Moussa Koanda du capital de CimFaso sont en cours, ce dernier saisit le tribunal de commerce d’une requête en référé aux fins d’une expertise de la gestion l’entreprise.

Le patron de Cim Metal pour sa part se retrouve bientôt visé par une enquête pour de multiples infractions : faux et usage de faux en écriture de commerce, tromperie du consommateur, fraude fiscale, abus de confiance aggravé, blanchiment de capitaux, et usage frauduleux du numéro d’identifiant fiscal pour effectuer des opérations commerciales ou pour échapper au fisc… Un rapport d’expertise préliminaire est commissionné et déposé auprès du tribunal de commerce de Ouagadougou et ce – selon les avocats d’Inoussa Kanazoé – sans faire l’objet de débats contradictoires au préalable ou devant l’instance judiciaire.

En juillet 2018, la justice burkinabè conclu en première instance sur un non-lieu en faveur d’Inoussa Kanazoé et de cinq de ses collaborateurs, également accusés dans cette procédure. « Contre toute attente et sans qu’il n’y ait le moindre appel du parquet, la chambre d’accusation de la Cour d’appel a infirmé l’ordonnance de non-lieu et retenu des infractions à l’encontre de mon client en le renvoyant pour jugement », s’indigne Me Mireille Barry, conseil de l’homme d’affaires. « Face à la violation flagrante de l’autorité de la chose jugée et de plusieurs autres droits humains, M. Kanazoé et ses coaccusés ont donc saisi la Cour de justice de la Cedeao », poursuit l’avocate. Selon cette dernière, l’arrêt de l’instance communautaire a confirmé lesdites violations et condamne l’État burkinabè à verser à Inoussa Kanazoé ainsi qu’à ses coaccusés 1 franc symbolique à titre de réparation.

Enquête suisse

Le dénouement de la procédure au niveau de la Cedeao seconde la conclusion récente d’un autre aspect de ce dossier, en Suisse cette fois. En effet, le déclenchement de la saga judiciaire à Ouagadougou avait amené la justice suisse à s’interroger sur de possible violation de ses règles, en effet CimFaso avait été fourni par la société genevoise Mixta Négoce en composants nécessaires à la fabrication de ciment. Les comptes de l’entrepreneur en Suisse sont alors mis sous séquestre, le temps d’une enquête menée par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

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LA JUSTICE SUISSE A APPROUVÉ LES FACTURES MISES EN CAUSE

Le ministère public de Genève classe cependant l’enquête à la fin de 2020, la Chambre pénale n’ayant pu identifier des faits de surfacturation ou de blanchiment de capitaux. « Un analyste financier a passé au peigne fin les comptes de Mixta Négoce et ceux de Cimfaso. À la suite de quoi, la justice suisse a approuvé les factures mises en cause. Il n’a plus alors été question ni de surfacturation encore moins de blanchiment », estime Me Armand Bouyain, autre avocat d’Inoussa Kanazoé.

Inoussa Kanazoé avait contre-attaqué, estimant avoir subi un préjudice de 30 millions d’euros durant les mois de séquestre de ses comptes auprès de trois établissements bancaires en Suisse. En mai dernier, la justice helvétique a rejeté la demande de réparation financière de 30 millions d’euros. Elle a cependant accordé à l’entrepreneur burkinabè le remboursement des frais engendrés par la procédure, à hauteur de 100 000 francs suisses (93 000 euros).