Enseignement catholique privé, des mesures pour plus de mixité sociale

L’un martèle, depuis son arrivée rue de Grenelle, que l’enseignement privé doit « prendre sa part » à l’effort de mixité souhaité par le gouvernement. L’autre rappelle que, pour atteindre cet objectif partagé, il doit avant tout être aidé par l’État. Pourtant, Pap Ndiaye et Philippe Delorme, le secrétaire général de l’enseignement catholique, se sont mis d’accord : ils s’apprêtent à signer, le mercredi 17 mai, un protocole pour favoriser la mixité dans les établissements privés sous contrat.

Le contenu de ce texte se précise. Plus qu’un grand soir, il dessine « une trajectoire, une méthode commune », résume Philippe Delorme. Aussi, au risque de décevoir les plus militants, peu d’objectifs chiffrés devraient y figurer. De même, les grands principes du contrat d’association avec l’État ne devraient pas être remis en cause : ni quotas, ni sectorisation ou système d’affectation. La liberté de choix des familles se trouve garantie et les établissements privés restent libres de choisir leurs élèves.

Accueillir les élèves boursiers qui le souhaitent

En revanche, plusieurs changements sont actés. Le plus important concerne l’accueil des élèves boursiers. L’idée est de s’assurer que toutes les familles qui souhaitent faire le choix du privé catholique puissent le financer. Afin d’y parvenir, les collectivités locales, qui subventionnent les cantines et les transports scolaires des élèves du public, sont invitées à mettre la main à la poche. Cela afin qu’un élève boursier du public qui arriverait dans le privé puisse conserver le bénéfice des aides sociales – notamment pour la cantine – qui lui étaient attribuées dans le public.

Des discussions vont aussi avoir lieu avec le ministère et les rectorats avec l’objectif de permettre aux établissements privés d’ouvrir davantage de classes adaptées aux élèves les plus en difficulté ou souffrant de handicap, ainsi que des antennes dans les quartiers défavorisés.

À ces mesures qui font appel directement à l’aide de l’État et des collectivités locales s’en ajoutent d’autres, qui relèvent de l’enseignement privé seul. L’enseignement catholique s’engage ainsi à répartir les moyens d’enseignement que lui alloue l’État en fonction du profil social des établissements ou de leurs efforts en matière de mixité.

Moduler les contributions des familles

Une base de données doit par ailleurs rendre accessible l’information sur les coûts de scolarité et les aides possibles. Surtout, au sein du réseau, les établissements seront incités à généraliser la pratique de la modulation des contributions familiales pour que les frais de scolarité varient selon les revenus des parents.

Tous ces chantiers seront soumis à évaluation. Afin d’établir un bilan des actions menées, le recteur et les responsables académiques de l’enseignement catholique se réuniront tous les ans, aux niveaux local et national.

---------

L’enseignement catholique en bref

Plus de 2 millions d’élèves sont aujourd’hui scolarisés dans l’enseignement catholique sous contrat. Plus d’une famille sur deux fait ce choix pour au moins l’un de ses enfants.

Ces établissements sont placés sous la tutelle des diocèses ou de congrégations. Il s’agit d’un réseau animé par un secrétaire général, nommé par la Conférence des évêques de France.

Trois saints, religieux et éducateurs, sont considérés comme les inspirateurs de l’enseignement catholique : Jean-Baptiste de La Salle, Jean Bosco et Louise de Marillac.

Le cadre juridique actuel s’est construit au fil du temps. La loi 1905 dite de séparation des Églises et de l’État a proclamé la liberté de conscience et a garanti le libre exercice des cultes. Dans son prolongement, la loi Falloux du 15 mars 1850 garantissait la liberté de l’enseignement dans le primaire et le secondaire.

Plus récemment, la loi Debré du 23 décembre 1959 a créé le contrat d’association avec l’État fait de droits et de devoirs réciproques.

---------