Immigration, Édouard Philippe détaille le durcissement des mesures de soin

Des mesures sur l’immigration avaient été annoncées depuis longtemps, présentées comme la « reprise en main » d’un sujet qui serait laissé à l’extrême droite. Elles n’avaient jusqu’ici qu’abouti à une confusion entre immigration, communautarisme et voile. Pour tenter de recadrer le débat, le premier ministre, Édouard Philippe, présentera le 6 novembre 20 mesures souhaitées par l’exécutif. Celles-ci ont déjà été détaillées devant plusieurs ministres et parlementaires de La République en marche le 4 novembre.

► Des mesures restreignant l’accès au soin

Comme attendu, et malgré les protestations des associations, le gouvernement a acté l’instauration pour les demandeurs d’asile d’un délai de carence de trois mois pour accéder à la protection universelle maladie (PUMa), la Sécu de base. Jusque-là, ils y avaient droit dès le dépôt de leur demande. La ministre de la santé Agnès Buzyn s’est récemment élevée contre un « dévoiement » de la PUMa par des demandeurs d’asile venant de Géorgie et d’Albanie « qui sont a priori des pays sûrs ».

Dispositif réservé aux sans-papiers, et régulièrement au cœur de controverses pour son caractère supposément dispendieux, l’Aide médicale d’État (AME) qui bénéficie à 318 000 personnes n’est pas directement touchée. Mais désormais, certains actes non-urgents pourront faire l’objet d’un accord préalable de la Sécurité sociale.

► Contrôler encore davantage les aides sociales

Davantage de contrôles devront aussi être exercés sur les bénéficiaires de l’Aide aux demandeurs d’asile (ADA) qui toucheraient, selon le gouvernement, indûment en même temps le Revenu de solidarité active (RSA).

Le premier ministre a d’ores et déjà insisté sur « la nécessité de lutter contre les fraudes et les abus », selon une participante à la réunion de lundi soir. Édouard Philippe rejoint Emmanuel Macron qui a appelé dans sa récente interview dans le très droitier Valeurs actuelles à « régler vite » la question « des gens qui viennent avec un visa touristique, qui restent trois mois et ensuite se mettent à l’AME ».

► Des mesures favorables aux entreprises

C’est l’une des décisions dites « d’ouverture », mais elle ne concerne pas les demandeurs d’asile. Le gouvernement avait dit souhaiter trouver un dispositif permettant de « s’ajuster en temps réel aux besoins de nos entreprises », ce qui faciliterait l’immigration économique légale. Dans cette perspective, le détail des filières en tension, datant de 2011, va être actualisé.

► Des moyens supplémentaires

Autre point crucial, la réduction des délais d’instruction des dossiers pour les demandeurs d’asile. La loi votée en 2018 n’a pour l’heure pas produit les effets escomptés, avec un délai moyen de 12 mois au lieu des six mois espérés, dans un contexte de « forte augmentation des demandes », selon Matignon.

Dans ce cadre, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides et la Cour nationale du droit d’asile devraient se voir attribuer des « crédits supplémentaires », selon une députée, sans que le montant de ces crédits ne soit détaillé.

Enfin, Édouard Philippe a confirmé la volonté de redéployer l’aide publique au développement, dont l’effort doit être porté à 0,55 % du PIB en 2022. Selon Matignon, cette aide doit « se concentrer sur les zones à enjeux, sur des priorités thématiques bien définies (santé, égalité hommes/femmes…) pour que cela soit un vrai levier de la politique migratoire. »