Antilles : la justice peut-elle réparer les crimes de l’esclavage ?
Depuis dix-sept ans, des Antillais réclament des réparations financières à l’État français pour les crimes de la traite et de l’esclavage. Le délibéré de la cour d’appel de Fort-de-France est attendu ce mardi 18 janvier.
Avant que tout soit numérisé, les Archives départementales de la Guadeloupe, logées dans une bâtisse grise à Gourbeyre, étaient un lieu d’émotions. On y venait fouiller en quête de ses ancêtres, dans les étagères croulantes de classeurs et les pages jaunies des vieux livres. Gérard Lafleur, membre de la Société d’histoire de la Guadeloupe, a aidé des dizaines de concitoyens à retracer ainsi leur généalogie, rapportant que « l’intérêt autour des origines, très longtemps taboues, grandit dans nos îles ».
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Premier témoin de ces enquêtes familiales, l’historien se souvient de la tension qui dévorait la salle de lecture. Si aucun ancêtre n’est inscrit au registre d’état civil avant 1848, qui marque l’abolition, cela signifie que les générations précédentes étaient réduites en esclavage, et que l’on n’en retrouvera jamais la trace. « Souvent, j’ai assisté à des pleurs. Ces descendants reçoivent soudain un héritage qu’ils considèrent avec un mélange de peine, de honte et de colère », décrit encore Gérard Lafleur.
200 milliards d’euros pour réparer les crimes de traite et d’esclavage
Certains, dès lors, se tournent vers la justice pour demander réparation des crimes de la traite et de l’esclavage. Plus de soixante d’entre eux, Guadeloupéens et Martiniquais, ont attaqué l’État français en 2005 au côté, notamment, du Mouvement international pour les réparations (MIR). Après plusieurs rebondissements judiciaires, un jugement en délibéré est attendu, ce 18 janvier, par la cour d’appel de Fort-de-France.
Les plaignants réclament 200 milliards d’euros – dont la répartition sera à la charge d’un comité d’experts spécialement constitué – pour les « séquelles que nos enfants continuent de porter en eux », résume Sarah Aristide, l’un des quinze avocats du MIR. « En 2016, la théorie scientifique de l’épigénétique a prouvé que nous portons dans notre ADN une modification génétique liée au stress et aux traumatismes subis par nos ancêtres », ajoute encore Me Aristide.
« On ne peut pas reconstituer ce que serait la vie d’un demandeur aujourd’hui »
Aux faits, aussi incontestables soient-ils, s’opposent des arguments de droit. « Ce crime remontant à plusieurs siècles, se pose le problème de la prescription. On ne peut poursuivre en réparation de façon illimitée dans le temps », défend l’avocat de l’État, Patrick Baudouin, également président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme. D’autant qu’il apparaît impossible de déterminer avec certitude ce que les générations successives auraient fait de leurs terres ou de leurs biens si elles en avaient hérité.
« On ne peut pas reconstituer ce que serait la vie d’un demandeur aujourd’hui », appuie Patrick Baudouin. La sollicitation pécuniaire, enfin, est sujette à contestation : « Comment transformer une souffrance en argent, alors même que la question de l’achat des corps a été centrale dans l’esclavage ? Il faut absolument sortir de cette spirale », enjoint Myriam Cottias, directrice du Centre International de Recherches sur les esclavages et post-esclavages (Ciresc).
Un projet collectif et politique
Pour la défense, il n’appartient pas à la justice de réparer de tels crimes, mais au pouvoir politique. Myriam Cottias se range à cet avis : « Recouvrer la dignité passe par l’élaboration d’un projet collectif, par la récupération de la souffrance pour en faire un flambeau », estime l’historienne. La loi Taubira du 21 mai 2001, reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité – mais excluant les réparations – a œuvré dans ce sens, encourageant la recherche, la création de mémoriaux et l’enseignement autour de ces thématiques.
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L’instauration d’une journée nationale pour commémorer l’abolition, le 10 mai, a aussi permis de légitimer nombre d’associations antillaises. « La France est le pays où il existe le plus de dispositifs publics sur l’esclavage et la traite », admet Myriam Cottias, même si, précise-t-elle, « tout n’est pas abouti et absolument satisfaisant ». L’égalité réelle, de fait, est encore loin. Des problèmes restent urgents à régler aux Antilles, à l’instar du chômage des jeunes ou de la pollution au chlordécone.
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Inlassable lutte judiciaire
2005. Sur la base de la loi Taubira du 21 mai 2001, reconnaissant l’esclavage comme un crime contre l’humanité, associations et particuliers assignent l’État français devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France afin d’obtenir réparation pour le préjudice subi.
2014. La plainte est déclarée irrecevable car prescrite l’action en réparation.
2017. La cour d’appel de Fort-de-France prend un arrêt confirmant le jugement du tribunal.
2019. La Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation des demandeurs.
2020. La Cour européenne des droits de l’homme juge la plainte recevable.
11 et 12 octobre 2021. Un nouveau procès se tient devant la cour d’appel de Fort-de-France.
