Guinée : une nouvelle Constitution
est-elle en cours de rédaction ?
Le débat sur une éventuelle révision constitutionnelle s’accélère en Guinée avec, en filigrane, la question de l'éventuelle candidature d'Alpha Condé à un troisième mandat. Le Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana a officiellement affiché son soutien à la mise en place d'une nouvelle Constitution, tandis qu'un projet serait déjà en cours d'écriture.
« À la question concernant la mise en place d’une nouvelle Constitution en tant que citoyen je dis oui et, en tant que gouvernant, je dis oui », a déclaré le Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana au cours d’une conférence de presse, mercredi. Et le chef du gouvernement insiste, s’il se permet de prendre ainsi position, c’est après avoir consulté ses ministres. « Il m’est arrivé de poser la question au gouvernement, individuellement, en invitant chaque ministre à se prononcer sur le principe d’une nouvelle Constitution. La réponse est unanime, il n’y a pas de doute, c’est oui. »
Ces déclarations sont intervenues deux jours après l’annonce de la démission de Cheick Sako de son poste de ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Dans la lettre qu’il a adressé le 20 mai à Alpha Condé pour justifier son départ du gouvernement – un courrier que Jeune Afrique a révélé le 27 mai -, le désormais ex-ministre avait clairement affiché son opposition à tout changement constitutionnel.
La majorité à l’offensive
« Je n’ai pas été associé à la rédaction de la nouvelle Constitution en ma qualité de garde des Sceaux et, compte tenu de ma position personnelle contre toute modification ou changement de la Constitution en vigueur, vous comprendrez que je ne puisse plus continuer à exercer la fonction de ministre de la Justice », écrivait-il. Une formule qui laissait clairement entendre qu’un projet de nouvelle Constitution était en cours de rédaction au palais de Sékhoutouréya.
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Une thèse que dément le Premier ministre. Mercredi, devant la presse, Ibrahima Kassory Fofana a martelé : « En tant que chef du gouvernement, je n’ai jamais vu le document d’une nouvelle Constitution et nous n’avons jamais évoqué ce sujet. »
Tout le monde sait que nous devons promulguer une nouvelle Constitution
Contacté mercredi matin par Jeune Afrique, alors qu’il se trouvait en Arabie saoudite aux côtés d’Alpha Condé, Amadou Damaro Camara avait pour sa part une autre version. À la question : « Une nouvelle Constitution est-elle en cours d’écriture actuellement en Guinée ? », le président du groupe parlementaire Rassemblement pour la Guinée (RPG-Arc-en-ciel, mouvance présidentielle) a eu cette réponse : « Oui ! Croyez-vous que ce soit un secret défense ? Tout le monde sait que nous devons promulguer une nouvelle Constitution ».
Le député s’est en revanche refusé à préciser qui avait été chargé de la rédaction de ce projet de nouvelle Constitution, affirmant que « cela n’a aucune importance, car c’est le président de la République qui signe à la fin ».
Déjà, mi-mai, Kiridi Bangoura, ministre d’État, secrétaire général et porte-parole de la présidence, avait affirmé à Jeune Afrique que « beaucoup souhaitent aujourd’hui que nous ayons le courage de relire notre Constitution et que nous en assumions les conséquences », plaidant en faveur « d’un système constitutionnel qui assure la pérennité et la stabilité » et affirmant que la question « n’est pas un débat partisan, mais citoyen ».
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Une commission constituée au palais
Selon une source de Jeune Afrique qui a eu connaissance du dossier, une « commission a été constituée à la présidence » en vue de rédiger ce projet de nouvelle Constitution. Parmi les membres de cette commission, notamment, Mohamed Lamine Fofana, le ministre de la Justice par intérim nommé après le départ de Cheick Sako ainsi que Mohamed Bérété, secrétaire général de l’Assemblée nationale.
À en croire notre source, le constitutionnaliste Maurice Zogbélémou Togba – qui a notamment participé à la rédaction de l’actuelle Constitution guinéenne (promulguée en 2010) – figure également dans la liste des rédacteurs de ce projet. Le professeur de droit constitutionnel à l’université de Conakry a signé une lettre ouverte très remarquée, publiée dans la presse guinéenne lundi 27 mai le jour de l’annonce de la démission de Cheick Sako, dans laquelle il défend le principe d’une révision constitutionnelle.
« Conformément aux articles 51 et 152 de la Constitution de 2010, l’initiative de proposer au référendum un texte constitutionnel appartient au président de la République et aux députés, qu’il s’agisse d’une révision constitutionnelle ou d’une nouvelle Constitution », écrit notamment le constitutionnaliste.
Derrière le débat sur la modification ou le changement de Constitution, c’est en fait celui d’un éventuel troisième mandat du président guinéen qui se lit en filigrane. « Nous ne pouvons que constater et prendre acte qu’il y a une volonté du pouvoir de mettre en place une nouvelle Constitution », a réagi Cellou Dalein Diallo, chef de l’opposition – dont une large partie s’est rassemblée au sein du Front national commun pour la défense de la Constitution – et leader de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG). Interrogé par Jeune Afrique, il insiste : « Le président Alpha Condé a, de fait, prêté serment deux fois sur cette Constitution [de 2010], il doit la respecter et n’a pas le droit de se présenter à nouveau ».
