Sommaire général

Introduction de Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité -p.9

Avis et analyse de l’Observatoire de la laïcité adoptés en 2019-2020 -p.65

Guides pratiques de l’Observatoire de la laïcité -p.131

Fiches pratiques « Comprendre la laïcité et son application » -p.189

Guide sur le traitement médiatique de la laïcité avec l’institut national des juristes territoriaux et Sciences Po -p.207

Présentation de la journée nationale de la laïcité et des lauréats du Prix de la laïcité de la République française 2019 -p.239

État des lieux du respect du principe de laïcité et des formations mises en œuvre -p.251

Analyses spécifiques -p.385

Principales interventions publiques des membres de l’Observatoire de la laïcité -p.417

Auditions annuelles des responsables des principales religions en France p.421

Auditions annuelles des responsables des principales obédiences maçonniques en France -p.457

Auditions annuelles des responsables de mouvements d’éducation populaire-p.471

Auditions annuelles de responsables d’associations promouvant la laïcité -p.503

Jurisprudence réactualisée et commentée -p.527

-Circulaires -p.599

Annexes -p.617

Le rapport est disponible au format pdf sur le site du gouvernement français: https://is.gd/tp2ouj

Le 8 décembre 2018, 19 religieux chrétiens, martyrs de la guerre civile algérienne des années 1990 et originaires de France pour la plupart, étaient béatifiés à Oran, à la chapelle Notre-Dame-de-Santa-Cruz, en la solennité de l’Immaculée Conception. Le deuxième anniversaire de cet évènement donne l’occasion de se pencher sur la façon dont la dévotion à Marie peut permettre une meilleure compréhension entre la France et l’Algérie.

Cyprien Viet – Cité du Vatican

Lire la suite: La dévotion mariale, une chance pour guérir la blessure franco-algérienne? Vatican News, 08.12.20

La question de la religion au travail revient dans les débats à l’occasion de la présentation du projet de « loi confortant les principes républicains », présenté ce mercredi 9 décembre en conseil des ministres. Le texte aborde notamment le cas des entreprises publiques ou bénéficiant de délégation de services publics tandis que, dans le secteur privé, une large majorité d’entreprises y sont désormais confrontées.

Lionel Honoré, AUF (Agence Universitaire de la Francophonie)

Actuellement, les notions de liberté religieuse, de neutralité ou de laïcité forment un cadre conceptuel qui se révèle peu efficace pour aborder la question de la religion au travail, tant ces notions sont définies et mobilisées de manières différentes d’une personne à l’autre. Bien qu’il existe un cadre juridique formé notamment par la loi Travail de 2016 et par la jurisprudence, encore peu d’entreprises se sont dotées d’outils efficaces sur cette question. En outre, la plupart des salariés pratiquants et leurs managers connaissent mal ce qu’il est possible ou non de faire et la manière dont les faits sont appréhendés dans les entreprises varie d’une situation à l’autre et d’un manager à l’autre.

À cela s’ajoute la diversité des faits religieux qui sont aussi bien des demandes d’absence pour assister à des cérémonies, des prières pendant des pauses, parfois pendant le travail, le port de signes (souvent des vêtements ou des bijoux) ou encore le refus de réaliser des tâches, de travailler avec des femmes, etc.

Ainsi, les situations de travail dans lesquelles la religiosité d’un salarié transparait dans son comportement et doit être prise en compte par le management demeurent complexes et singulières. Pour bien les comprendre, nous avons mené un travail de recherche qui vise à dépasser l’approche factuelle de la religion au travail et de prendre en compte l’articulation entre les pratiques professionnelle et religieuse.

Nous repérons alors quatre situations différentes.

Priorité au travail : L’invisibilité et l’ajustement

La première situation est celle dans laquelle la personne pratiquante n’exprime pas sa religiosité au travail. Il s’agit en premier lieu de croyants et pratiquants pour qui les deux sphères, professionnelle et religieuse, doivent être séparées. Ainsi, lors d’un entretien de recherche, un salarié précise :

« Quand je suis au travail, je suis au travail c’est tout. Dès que je passe la porte de la boite, je suis logisticien, point barre. Je ne suis plus musulman ».

Il s’agit également de personnes qui renoncent à toute expression de leur religiosité parce qu’elles anticipent un impact négatif sur les relations avec leurs collègues ou avec le management. Elles craignent qu’un comportement directement ou indirectement rattaché à la religion les rendent discriminables. Cela peut être, comme l’illustre cet extrait d’entretien, au prix d’un sentiment de frustration :

« Je suis pratiquant. La prière pour moi c’est important. C’est un peu frustrant. J’aimerais bien faire autrement, pouvoir prier comme je veux, enfin je veux dire pas pendant le travail mais le midi par exemple. Mais c’est important pour moi, comment dire cela ? C’est important que ça reste caché pour que mes collègues et mon chef ne me voient que comme un collègue ».

La deuxième situation est celle dans laquelle le salarié rend visible sa religiosité et celle-ci est connue de ses collègues et de l’encadrement. Elle s’exprime en marge de l’activité professionnelle, par exemple en priant seul dans un bureau fermé pendant une pause ou à travers la justification d’une demande d’absence ou de modification de planning, éventuellement en portant un signe.

Comme l’illustre l’extrait d’entretien suivant, elle est acceptée, notamment par le management, tant qu’elle ne remet pas en cause la bonne réalisation du travail et reste marginale :

« Tant que ça reste discret et que le travail est fait, il n’y a rien à dire ».

Par expérience, au fil des interactions, le salarié apprend ce qui peut ou ne peut pas être admis et quelles sont les limites de la tolérance :

« Je ne parle pas de religion sans arrêt. Je suis sérieux dans mon travail, quand je bosse, je bosse, les gens savent bien ça. Quand je prie dans mon bureau, ça ne gêne personne, ils le savent mais ça ne les gêne pas ».

Il perçoit ici aussi les risques d’altération de ses relations avec ses collègues et de discrimination et prend de la distance avec sa pratique, l’adapte, pour les gérer.

Dans ces deux premières situations, les salariés pratiquants adoptent une posture d’articulation de leur professionnalité et de leur religiosité. Ils donnent la priorité à leur travail et soit tiennent à l’écart leur religiosité, soit la réserve pour les interstices du fonctionnement organisationnel. Ils savent prendre de la distance avec des prescriptions et des traditions religieuses qu’ils se sont appropriées et qu’ils ont adaptées à leur vie.

« Et ma religion dans tout ça » ? Du tiraillement à la revendication

Dans la troisième situation, les pratiquants se sentent tiraillés entre des obligations professionnelles et religieuses qu’ils ressentent comme fortes et avec lesquelles ils ne perçoivent pas de possibilités de prise de distance. Ils n’ont pas, par eux-mêmes, les ressources nécessaires pour trouver un arrangement qui convienne. Ils craignent d’un côté d’être sanctionnés au travail et de l’autre d’être considérés comme de mauvais pratiquants.

Deux éléments jouent dans cette situation un rôle déterminant. En premier lieu, la capacité du management à justifier les contraintes qu’il fait peser sur la pratique religieuse par rapport au travail et à sa bonne réalisation. En deuxième lieu, la communauté religieuse (formelle ou non) dans laquelle est impliqué le salarié peut lui donner des ressources pour adapter sa pratique ou inversement bloquer toutes possibilités de prise de distance. Ainsi un salarié témoigne :

« J’ai parlé du travail, mon imam a été très clair et pour moi ça a été un soulagement. Il m’a dit au travail tu travailles, si tu peux prier sans problème tu pries mais sinon tu attends d’être chez toi le soir ».

Une situation loin d’être vécue par tout, comme l’indique un autre témoignage :

« Il y a un groupe ici, on est plusieurs. Si tu ne viens pas prier, c’est un problème pour les autres. À la limite, ils vont venir me chercher dans l’atelier. Je n’ai pas vraiment le choix ».

Dans la quatrième situation, la posture des salariés n’est plus de rechercher à articuler travail et pratique religieuse. Ils donnent la priorité aux règles religieuses. Ils ne font plus référence à leur pratique et à leur religiosité mais à l’autorité de Dieu et à la religion qui s’imposent à eux et qui doit s’imposer à l’entreprise. Un salarié précise :

« Je suis croyant, je suis pratiquant. Certains ne le sont pas, c’est leur choix, mais moi je le suis. J’accepte de travailler sous les ordres de mon chef mais il y a une limite et cette limite ce sont les ordres de Dieu. Ce n’est ni mon chef ni l’ingénieur et sa cravate qui peuvent me dire s’il faut que je prie ou non, c’est Dieu, même ici, même au travail ».

Peu de dysfonctionnements en général, des points de tension en particulier…

Dans la très grande majorité des cas, les situations marquées par le fait religieux génèrent peu de dysfonctionnements et de tensions. Elles impliquent des personnes et nécessitent de trouver des arrangements locaux et ponctuels pour permettre la bonne réalisation du travail et permettre aux pratiquants d’articuler leur professionnalité et leur religiosité.

Le rôle du management consiste donc avant tout de construire des solutions qui conviennent en situation, en faisant travailler ensemble des personnes aux profils divers et en gérant des contraintes multiples. Il est a priori outillé pour cela puisqu’il dispose de méthodes et de savoirs pour guider sa gestion du travail, des personnes, de la diversité.

Cela devient en revanche plus compliqué lorsque la pratique religieuse est opposée par les salariés au fonctionnement de l’entreprise et lorsqu’ils veulent imposer la religion au travail.

Le management n’a plus alors d’espace pour ouvrir la discussion et construire des arrangements. Dans ce type de situations, l’encadrement de proximité est désarmé et il a besoin d’un soutien fort de la part de son entreprise qui fait, malheureusement, souvent défaut.

Cette contribution s’appuie sur l’article de recherche « La religion au travail : quelles situations d’interaction entre salariés pratiquants et managers ? » publié en décembre 2020 dans la revue « Annales des Mines – Gérer et comprendre ».

Lionel Honoré, Professeur des Universités, Université de la Polynésie française, AUF (Agence Universitaire de la Francophonie)

This article is republished from The Conversation under a Creative Commons license. Read the original article.

La loi « séparatisme », rebaptisée « loi confortant les principes républicains » doit être présentée en Conseil des ministres le 9 décembre. Le texte incite notamment les lieux de culte musulmans à s’inscrire sous le régime du titre 4 de la loi du 9 décembre 1905 relatif aux associations cultuelles, avec pour objectif davantage de transparence, y compris sur le plan comptable et financier.

Francis Messner, Université de Strasbourg

C’est l’occasion de dresser un état des lieux de l’organisation du culte musulman aujourd’hui en France : comment l’islam est-il régi, quelles différences avec d’autres religions et comment comprendre le projet de loi ?

Organismes représentatifs et situation marginale

Actuellement, les organismes représentatifs du culte musulman en France sont le Conseil français du culte musulman (CFCM) et les Conseils régionaux du culte musulman (CRCM). Ils sont, contrairement aux cultes catholique, protestants et juif, statutairement organisés dans le cadre du droit commun d’association, (loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association) conformément à l’accord-cadre de 2001 signé par les fédérations musulmanes.

Le CFCM est une union d’associations qui regroupe : les Conseils régionaux du culte musulman (CRCM), « également constitués sous forme d’association régie par la loi de 1901 ; des fédérations d’associations, régies par la loi de 1901, ayant pour but la gestion et l’animation de lieux de culte musulman et des mosquées représentées par leur association gestionnaire dénommées ‘grandes mosquées’ ».

À la base, les 2 500 mosquées locales – équivalent des paroisses chrétiennes – sont elles aussi à près de 80 % représentées par des associations de la loi de 1901 et beaucoup plus rarement par des associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905.

Or ces dernières constituent l’épine dorsale du régime des cultes en France, alors que la loi de 1905 a notamment pour fonction de normaliser les relations entre l’État et les religions et d’intégrer ces dernières dans la société, à travers sont titre 4. Mais les associations de mosquée ont préféré une organisation dans le cadre de la loi de 1901 en raison d’un contrôle moins sévère de l’administration sur ces associations.

Cette situation n’est pas sans conséquence pour le culte musulman dont la marginalisation par rapport au régime des cultes français peut, en [l’absence de contrôles de l’administration], accélérer et même normaliser certaines dérives fondamentalistes.

Un montage bancal

La représentation du culte musulman (CFCM/CRCM) a en réalité un caractère administratif et une faible légitimité religieuse. Ces organismes ne bénéficient pas par ailleurs des avantages fiscaux attachés au statut particulier des associations cultuelles de la loi de 1905

Cet évitement du statut d’association cultuelle dans la représentation du culte musulman découle aussi de la volonté de distinguer les compétences respectives des CFCM/CRCM et des fédérations musulmanes souvent liées à des États étrangers (Turquie, Algérie, Maroc). Aux premiers les tâches administratives, aux secondes la tutelle des activités en rapport avec le spirituel, la doctrine et la théologie.

Force est de constater que le montage manque de visibilité pour les non-initiés, dont font partie la grande majorité des musulmans. Avec de nombreuses questions sur l’influence de ces puissances étrangères.

Toutefois, l’argument parfois invoqué d’un financement pouvant être octroyé plus facilement à une association non cultuelle par l’État et les collectivités publiques est pour le moins fragile. En effet, l’interdiction de financement du culte inscrite dans l’article 2 de la loi de 1905 fait obstacle au financement de toute activité cultuelle – à l’exception des dérogations prévues par la loi – même si elle est portée par une association de la loi de 1901.

Ce montage institutionnel quelque peu bancal a probablement constitué une première étape nécessaire de la structuration du culte musulman en France aux fins de trouver un accord entre les différentes tendances, qui est au cœur de la volonté de clarification portée par l’actuel gouvernement.

La situation actuelle contribue ainsi à brouiller l’image et le rôle des CFCM/CRCM, à diluer les responsabilités et à favoriser un relatif rejet de ces instances par les membres des communautés musulmanes.

Éclatement, manque de visibilité et d’efficacité

Le culte musulman, en raison d’un éclatement savamment cultivé par les différentes fédérations musulmanes, a facilité la mise en place d’une organisation asymétrique caractérisée par un manque de visibilité et d’efficacité.

Le CFCM n’exerce jusqu’à présent aucune compétence en matière de formation et d’habilitation des imams et de construction et d’entretien des édifices cultuels.

Aucune tentative de réorganisation en profondeur du CFCM et des CRCM et plus largement du culte musulman n’a abouti jusqu’à présent. Une seule réforme mineure a été adoptée par le congrès du CFCM de décembre 2018. Elle prévoit la possibilité de créer des Conseils départementaux du culte musulman (CDCM).

Pour pallier ces faiblesses, le gouvernement, sous la présidence de François Hollande, avait encouragé la création d’une association cultuelle musulmane nationale exerçant des compétences en matière de formation théologique des imams et des cadres religieux, de statut, de charte ou de cahier de charges des imams, de planification de la construction de mosquées, de transmission des croyances à destination des adultes, des jeunes et des enfants.

Cette mesure aurait pu constituer un premier pas en direction d’une organisation plus efficace centralisée du culte musulman avec une instance nationale exerçant une tutelle sur les associations de mosquées. Mais elle n’a pas été suivie. CFCM et CRCM, placés sous le régime de la loi de juin 1901, sont finalement maintenus.

Une première association intitulée Association pour le financement et le soutien du culte musulman (AFSCM) a toutefois été créée en 2018 par les fédérations constitutives du CFCM. Elle s’est imposée très clairement comme une émanation du CFCM.

Chargée au niveau national du financement de l’islam « pour les musulmans et par les musulmans », son conseil d’administration est composé par des membres de droit, soit six membres issus de la présidence collégiale du CFCM, 20 membres du collège des fédérations et des Grandes Mosquées, et 15 personnalités qualifiées élues pour deux ans par les deux autres collèges.

L’essayiste Hakim El Karaoui, auteur d’un rapport en 2017 avec l’Institut Montaigne intitulé « Un islam français est possible » a quant à lui déposé les statuts de deux associations nationales.

• La première, une association loi 1901 s’occuperait de « la régulation économique des marchés du halal et du hadj en France. » En clair, elle collecterait des fonds auprès des acteurs de l’abattage rituel musulman et du pèlerinage.
• La seconde, une association cultuelle loi 1905, serait en charge de « la construction, l’aménagement, l’équipement, et la rénovation de mosquées et de salles de prière », mais aussi de « la formation des cadres religieux et des responsables d’associations cultuelles » et de la rémunération du personnel religieux.

Mais dans les faits, aucune de ces associations précitées n’est opérationnelle.

Un projet de loi qui renforce les contrôles

À l’initiative du gouvernement, l’avant-projet de loi confortant les principes républicains présenté au conseil des ministres, tend à accélérer et à faciliter l’organisation du culte musulman dans le cadre des associations cultuelles qui devraient devenir plus attractives.

Ce projet de loi lèvera ainsi tout obstacle à l’acquisition d’immeubles acquis à titre gratuit (dons et legs) non nécessaires à leur objet mais dont les revenus serviront à financer les activités cultuelles. Cette possibilité n’est pas sans rappeler les Waqf, fondations pieuses instaurées dans les États musulmans.

Le caractère cultuel d’une association lui permettant notamment de bénéficier d’avantages fiscaux doit désormais être constaté par le préfet, représentant de l’État dans le département, lors de sa création. Cette démarche préalable met fin aux régimes des rescrits administratifs ou fiscaux sollicités lors d’une demande d’acceptation d’un don ou d’un legs notarié. Elle permet donc plus de transparence sur le financement des organisations.

Si les pouvoirs publics ne peuvent pas contraindre les communautés musulmanes locales de s’organiser dans le cadre de la loi de 1905, ils se donnent la possibilité de les détourner des associations de la loi de 1901 en faisant évoluer leurs moyens de contrôle.

Ces associations le plus souvent mixtes, culturelles et cultuelles, seront en effet désormais assujetties, pour leurs activités liées aux cultes, aux mêmes contrôles financiers et aux mêmes obligations que les organismes cultuels sans bénéficier des mêmes avantages fiscaux. Les associations de droit commun (loi 1901) en charge de l’exercice du culte cumuleront donc tous les inconvénients sans pouvoir accéder aux avantages accordés aux associations cultuelles.

Les risques de prises de pouvoir (putsch) d’une association cultuelle par des éléments extérieurs aux fins d’expulser des dirigeants libéraux au profit d’une ligne fondamentaliste dure, par exemple, seront désormais limitées grâce à l’instauration d’un organe délibérant qui décidera de l’adhésion de tout nouveau membre.

De surcroît, le contrôle financier des associations cultuelles sera accru. Est ainsi instaurée l’obligation de faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes lorsque ces associations bénéficient d’avantages ou de ressources provenant de l’étranger.

De plus, les ressources dépassant 10 000 euros en provenance d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France doivent être déclarées et l’administration peut s’opposer à leur versement pour des raisons de sécurité et d’ordre public.

Le projet de loi confortant les principes républicains constitue une seconde étape vers une meilleure intégration du culte musulman dans le régime des cultes en France et par voie de conséquence dans la société. Il démontre qu’une politique religieuse est possible en France.

Francis Messner, Directeur de recherche émérite, professeur conventionné à l’Université de Strasbourg, droit des religions, Université de Strasbourg

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