Les condamnations récentes de plusieurs proches de l'ancien président Laurent Gbagbo, et le procès de celui-ci toujours en cours devant la Cour pénale internationale, n'ont pas encore permis à toutes les victimes de la crise ivoirienne de bénéficier d'une justice « équitable » et « impartiale ».

Une tribune cosignée par Yacouba Doumbia (Mouvement ivoirien pour les droits de l’homme), Drissa Traore (Fédération internationale des droits de l’homme) et Jim Wormington (Human Rights Watch).

Depuis le début de l’année, le système judiciaire a connu une activité intense en Côte d’Ivoire. Les tribunaux ivoiriens ont condamné plus de dix personnes du camp de l’ancien président Laurent Gbagbo pour des attentats commis après la crise postélectorale de 2010-2011, notamment une attaque transfrontalière perpétrée en juin 2012 qui a coûté la vie à sept Casques bleus. Mais pour les victimes des viols, tortures et exécutions extrajudiciaires commis pendant la crise postélectorale elle-même, la justice se fait attendre.

La crise postélectorale de 2010-2011 a commencé par le refus du président Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane Ouattara à la suite de l’élection présidentielle de novembre 2010. Au cours des cinq mois de violence et de conflit armé qui ont suivi, au moins 3 000 personnes ont été tuées et plus de 150 femmes ont été violées, les forces armées des deux parties s’en prenant notamment aux civils en considérant leur appartenance politique et, parfois, ethnique et religieuse.

Une justice accusée d’être partiale

Dans les années qui ont suivi la crise post-électorale, des dizaines de sympathisants de Laurent Gbagbo ont été jugés devant des tribunaux ivoiriens, conduisant à des accusations selon lesquelles les autorités judiciaires pratiqueraient une justice partiale. La façon insatisfaisante dont certains de ces procès ont été menés, ne respectant pas les normes internationales en matière de procès équitable, a alimenté ces accusations.

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Mais en réalité, les tribunaux ivoiriens n’ont pas rendu justice aux victimes des deux camps de la crise de 2010-2011. Au lieu de traiter les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture et les viols que les forces pro-Gbagbo ont commis, les procès visant les alliés de Gbagbo se sont concentrés sur les atteintes à la sûreté de l’État pendant la crise postélectorale et sur les attaques postérieures en 2012.

Même si Gbagbo et Charles Blé Goudé, son ancien ministre de la Jeunesse, sont en procès devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité, le seul procès à s’être tenu devant des tribunaux ivoiriens pour des faits analogues a été celui de la femme de Gbagbo, Simone. Elle a fini par être acquittée en mai 2017, à l’issue d’un procès entaché par des préoccupations liées aux questions de procédure régulière et par des failles du dossier de l’accusation.

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Les tribunaux ivoiriens ont fait encore moins s’agissant de juger les alliés du président Ouattara pour les crimes commis durant la crise de 2010-2011, qui comprenaient des violences sexuelles et des meurtres ciblés d’hommes appartenant à des groupes ethniques perçus comme loyaux à Laurent Gbagbo.

"Il est temps que le système judiciaire ivoirien
prouve qu’il est attaché à une justice équitable et impartiale"

Bien que plusieurs commandants pro-Ouattara de haut rang figurent parmi la trentaine de responsables militaires et civils que les juges ivoiriens ont inculpés pour crimes contre les droits humains pendant la crise de 2010-2011, aucun d’entre eux n’a été encore traduit en justice.

En fait, plusieurs commandants de l’armée ivoirienne impliqués dans de graves violations des droits humains durant le conflit armé de 2002-2003 et de nouveau pendant la crise postélectorale ont bénéficié d’une promotion en janvier.

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Le gouvernement doit lever les obstacles aux enquêtes

La Cour pénale internationale enquête sur les abus perpétrés par les deux parties durant la crise de 2010-2011 et elle cherchera certainement à juger des membres des forces ayant soutenues le président Ouattara s’ils ne sont pas poursuivis en Côte d’Ivoire. Cependant, le président Ouattara, qui a refusé de transférer Simone Gbagbo à La Haye, a déclaré que tous les futurs procès liés aux violences postélectorales se tiendront devant les tribunaux ivoiriens.

Si tel est le cas, il est maintenant temps que le système judiciaire ivoirien prouve qu’il est attaché à une justice équitable et impartiale pour toutes les personnes qui ont été impliquées dans des violations des droits humains, quelle que soit leur affiliation politique.

Si les juges ivoiriens ont fait d’importants progrès dans leurs enquêtes visant les atrocités de la crise de 2010-2011, ces avancées ne seront visibles aux victimes que quand les responsables présumés comparaîtront devant un tribunal.

"Les procès qui ne respectent pas les normes de procédure régulière
compromettent la crédibilité des tribunaux de Côte d’Ivoire"

Le gouvernement devrait donner aux juges ivoiriens le soutien et les ressources dont ils ont besoin pour mener à bien leurs enquêtes et traduire en justice les auteurs des violations des droits humains commises pendant la crise de 2010-2011, y compris par les pro-Ouattara.

Les principaux obstacles à la clôture des enquêtes, comme la nécessité d’exhumer des fosses communes contenant des indices sur la façon dont les victimes sont mortes, devraient être levés dès que possible, conformément aux engagements répétés des autorités.

Les procureurs et les juges ivoiriens devraient également veiller à ce que toutes les personnes accusées de crimes liés à la crise postélectorale et à ses suites– y compris les anciens alliés de Gbagbo – bénéficient d’un procès équitable. Les procès qui ne respectent pas les normes de procédure régulière compromettent la crédibilité des tribunaux de Côte d’Ivoire et ne rendent pas justice, ni aux victimes ni aux accusés.

Yacouba Doumbia, président du Mouvement ivoirien pour les droits de l’homme ; Drissa Traore, vice-président de la Fédération internationale des droits de l’homme ; Jim Wormington, chercheur auprès de la division Afrique de Human Rights Watch.

Le gouvernement de Benyamin Netanyahou avait posé un ultimatum aux migrants subsahariens en situation irrégulière : soit ils quittent le territoire avant fin mars, soit ils sont emprisonnés. Les premières incarcérations ont démarré, provoquant manifestations et grèves de la faim dans les centres de rétention.

« Nous ne sommes pas des criminels, nous sommes des réfugiés ». « Pas d’expulsion, plus de prison, nous ne sommes pas à vendre, nous sommes des demandeurs d’asile, ramenez nos frères ». Frappant dans leurs mains au-dessus de leurs têtes, plusieurs centaines de migrants ont protesté jeudi 23 février devant la prison de Saharonim où, selon eux, au moins 12 d’entre eux sont détenus depuis mardi.

Ils brandissaient des pancartes proclamant : « Arrêtez l’expulsion de réfugiés innocents » ou encore « nous ne sommes pas des criminels ». « Nous sommes ici pour demander l’asile, pas pour travailler ou devenir riches », a expliqué à l’Agence France Presse un des manifestants, Muluebrhan Ghebrihimet, un Érythréen de 27 ans. Arrivé en Israël il y à six ans, il a dit avoir déposé une demande d’asile qui a été rejetée et ne pas savoir quand il sera envoyé en prison.

Un autre manifestant érythréen, Tesfazgi Asgodom, 33 ans, explique avoir reçu il y a un mois une injonction de quitter le pays faute de quoi il irait en prison. « L’expulsion n’est pas une alternative », dit-il ajoutant que les migrants qui ont quitté Israël et sont repartis en Afrique ont eu un triste sort.

La porte-parole du service des prisons a indiqué de son côté que neuf migrants avaient été incarcérés. Des centaines de détenus d’Holot, un centre de rétention ouvert où les migrants sont tenus d’émarger le soir, se sont mis en grève de la faim mardi soir, selon les organisations d’aide.

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Une politique d’expulsion systématique

Sur les 15 400 demandes d’asile de migrants africains enregistrées à ce jour, onze ont reçu une réponse favorable

Israël se prépare à expulser des milliers d’Érythréens et de Soudanais entrés illégalement dans le pays et qui n’ont pas de demande d’asile en cours d’instruction. Il leur donne le choix : partir d’ici à début avril – soit pour leur pays d’origine soit pour un pays tiers- ou aller en prison indéfiniment.

Les autorités ont procédé cette semaine aux premières arrestations en vertu de ce plan. Elles ont transféré mardi à la prison de Saharonim, dans le sud du pays, les premiers migrants érythréens détenus jusqu’alors au centre de rétention d’Holot, non loin de la prison, et qui ont refusé de partir. Le plan concerne dans un premier temps les hommes seuls qui n’ont pas soumis de demande d’asile, ou dont la demande a été rejetée.

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Sur les 15 400 demandes d’asile de migrants africains enregistrées à ce jour, onze seulement ont reçu une réponse favorable. Moins de la moitié ont été traitées.

Le secret sur les pays « d’accueil »

Le gouvernement garde secret le nom du ou des pays avec lesquels il se serait entendu pour accueillir les migrants expulsés d’Israël. Les organisations d’aide parlent surtout du Rwanda, qui, comme l’Ouganda, a démenti.

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Une nouvelle manifestation est prévue samedi soir à Tel-Aviv, qui, selon la police, pourrait rassembler 5 000 personnes près de la gare routière, quartier où vivent de nombreux Africains.

La présence de ces migrants a causé des frictions avec les Israéliens, en particulier dans le sud de Tel-Aviv, la capitale économique du pays, où nombre d’entre eux se sont installés, vivant pour beaucoup de petits boulots ou d’expédients. Les protestations de la population criant à l’insécurité et à la coexistence impossible ont trouvé l’oreille attentive du gouvernement de Benyamin Netanyahou, considéré comme le plus à droite de l’histoire d’Israël.

Benyamin Netanyahou a promis de « rendre » le sud de Tel-Aviv aux citoyens israéliens. Des responsables religieux et conservateurs ont aussi présenté ces migrants musulmans ou chrétiens comme une menace pour l’identité juive d’Israël. Selon le ministère de l’Intérieur, 42 000 migrants africains vivent en Israël, dont la moitié d’enfants, de femmes ou d’hommes qui ont des familles et ne sont pas menacés par l’échéance du 1er avril.

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Ces migrants sont arrivés très majoritairement après 2007 en s’infiltrant à partir du Sinaï égyptien. La frontière à l’époque poreuse avec l’Egypte a depuis été rendue quasiment hermétique, mettant fin aux passages clandestins. Le plan du gouvernement a suscité une large réprobation, de la part de l’agence de l’ONU pour les réfugiés (HCR), d’intellectuels, de médecins, voire de survivant de l’Holocauste.

Parmi les mesures phares du projet de loi français sur « une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », présenté mercredi 21 février en conseil des ministres, la pénalisation du recours à des fausses identités à des fins d’emploi, qu'utilisent des milliers de travailleurs sans-papiers, notamment africains. Une mesure contre laquelle 150 d’entre eux se sont mis en grève depuis le 12 février.

Mercredi 21 février était présenté en conseil des ministres un projet de loi sur « une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », porté par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Un texte dont Jacques Toubon, défenseur des droits, estime qu’il « s’inscrit dans un mouvement global de restriction de l’accès aux droits » (Le Monde du 22 février). Parmi les mesures phares : réduction des délais d’instruction des demandes d’asiles, augmentation des durées de rétention préalable à des expulsions et… la pénalisation du recours à des fausses identités à des fins d’emploi.

Des milliers de travailleurs sans-papiers africains utilisent ces « alias » pour être salariés. En réponse à ce projet de loi, 150 d’entre eux se sont mis en grève depuis le 12 février. Ils estiment contribuer abondamment aux secteurs les moins convoités de l’économie hexagonale, sans jamais pouvoir être régularisés.

Sept entreprises occupées

C’est le cas de Mamadou Diakité. Ce Malien de 42 ans, natif de Kayes, à la frontière avec le Sénégal, est en France depuis 2001 et a enchaîné depuis les contrats dans le bâtiment, une partie sous son vrai nom, le reste avec des « alias», ces identités d’emprunt qu’on se passe « entre frères», et toujours avec des contrats en bonne et due forme.

À ses côtés, Salif Kane, 36 ans, un Sénégalais originaire de Matam. Dans l’Hexagone depuis trois ans, il enchaîne de même les contrats dans le BTP. Tous deux comptent parmi la quarantaine de travailleurs sans-papiers – de nationalités africaines dans leur immense majorité – à avoir initié l’occupation de plusieurs entreprises de la région Île-de-France depuis le 12 février. Ils étaient 160 grévistes à occuper sept entreprises le 21 février.

Devant l’agence d’intérim du 12e arrondissement qu’ils occupent jour et nuit, une forêt de drapeaux de la CGT rappelle l’implication active de l’organisation syndicale dans ce dernier mouvement de contestation de travailleurs sans-papiers, à l’instar de ceux qui, en 2008 et 2009, avaient vu ces milliers de salariés obtenir aux forceps leur régularisation – l’obtention d’un titre de séjour – de la part de l’administration.

En cause, l’article 16, du projet de loi présenté par Gérard Collomb mercredi. Celui-ci prévoit « la modification de l’article 441-8 du code pénal, qui punit déjà le fait d’utiliser un document d’identité ou de voyage appartenant à un tiers pour se maintenir dans l’espace Schengen. Le projet de loi prévoit de criminaliser l’utilisation d’une fausse identité pour l’obtention d’un travail. Ce qui touche très directement les sans-papiers africains, qui ont majoritairement recours aux « alias » pour trouver du travail », explique Maryline Poulain, du collectif migrants de la CGT.

Des chiffres sujets à caution

Le syndicat milite activement pour leur reconnaissance par l’administration, estimant qu’ils sont « des dizaines de milliers à bosser » en France, et ce au profit de l’économie hexagonale. L’emploi de travailleurs « sans titre », comme les appelle l’administration, n’est pas neuf. Il s’est développé en France depuis les années 1970 et la fermeture à l’immigration du marché du travail, dans la foulée du premier choc pétrolier.

Juste avant, en 1969, le ministère de l’Intérieur français estimait que 40 000 immigrés d’Afrique subsaharienne – en grande partie Sénégalais, Maliens et Mauritanie – étaient présents en France, dans la grande majorité à Paris et dans sa petite couronne : 9 500 étaient manœuvres, 2 000 ouvriers spécialisés dans l’industrie automobile, métallurgique et dans le bâtiment, un millier à travailler pour des services de nettoiement…

Un demi-siècle plus tard, la photographie n’a pas pris une ride, sauf que nombre d’entre eux sont clandestins et comptent parmi les 300 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière aux yeux de l’administration française. C’est-à-dire qu’ils n’ont pas de titre de séjour, ou alors un titre de séjour mais pas d’autorisation de travail (comme les touristes, les demandeurs d’asile…).

À l’Insee, aucune donnée sur les travailleurs clandestins n’est disponible

Des estimations forcément sujettes à caution, qui s’appuient sur une extrapolation du nombre de bénéficiaires de l’Aide médicale d’État et fait écho à des chiffres déjà avancés dans un rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur les régularisations d’étrangers en situation irrégulière datant de 1998. « Nous pensons que nous avons autour de 300 000 personnes en situation irrégulière », déclarait Gérard Collomb, début février, lors d’un débat devant l’Assemblée nationale après avoir été interpellé par des élus d’extrême droite.

Concrètement, l’activité des travailleurs clandestins est difficilement mesurable. Ce que disait déjà le Sénat en 2006, jugeant les outils de statistiques sur les travailleurs sans-papiers largement insuffisants.

Parmi les documents sur lesquels s’appuie l’administration : un rapport d’une commission d’enquête du Sénat sur l’immigration clandestine d’avril 2006, qui porte sur 782 infractions d’emplois salariés d’étrangers recensées par l’administration en 2004 – dont 184 en Île de France -. Sur ce total, 262 étaient dans le BTP, 126 dans les hôtels, restaurants et café. Des secteurs dans lesquels les niveaux de rémunération n’atteignent pas toujours les minima légaux.

Le cabinet du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, interrogé par Jeune Afrique, n’a pas pu se montrer plus précis. À l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) non plus, aucune donnée sur les travailleurs clandestins n’est disponible.

Des régularisations au compte-gouttes

Nombre de syndicats et d’organisations militantes jugent que cette activité économique des travailleurs sans-papiers est dans son immense majorité faite dans des relations contractuelles déclarées (CDI, CDD, contrats d’intérim), donnant lieu au paiement de cotisations et parfois, quand les revenus sont suffisants, comme dans le cas de Mamadou Diakité, au paiement des impôts.

Un collectif d’associations de défense des sans-papiers, parmi lesquelles Droits devant, avance le chiffre – invérifiable – de deux milliards d’euros par an encaissés par la Sécurité sociale et le Trésor public, sans qu’aucun des droits afférents à ces cotisations (congé maladie, congé payé, chômage…) ne puissent jamais être ouverts.

Les régularisations qui le permettraient n’interviennent qu’au compte-gouttes : 30 000 régularisations par an en France, dont 5 000 au titre du travail, les autres intervenant du fait de regroupements familiaux principalement, selon un rapport de l’OCDE paru en novembre sur le recrutement des travailleurs immigrés en France en 2017. 60 % des personnes régularisés pour des motifs économique sont des ressortissants africains (Maliens, Marocains et Tunisiens en tête), précise ce document. Et 53 % n’ont pas de diplôme, nettement plus que pour les autres migrants régulièrement admis à travailler en France (39 % en moyenne).

Coût ou bénéfice, éternel débat

Ce travail immigré – qu’il soit clandestin ou non – n’est pas une si mauvaise affaire pour les comptes nationaux français. C’est tout du moins ce que mesuraient les deux économistes Xavier Chojnicki et Lionel Ragot (auteurs de L’immigration coûte cher à la France : qu’en pensent les économistes ?) : sur l’année 2005, l’immigration aurait fait gagner 4 milliards d’euros aux comptes de la Sécurité sociale, soit 0,5 % de PIB.

Pourquoi ? Les travailleurs immigrés « recourent plus fréquemment que les natifs aux aides au logement (34 %, au lieu de 13,7 %), aux allocations familiales (35 %, au lieu de 24,3 %) et à l’assurance chômage (19 %, au lieu de 11,7 %). Mais, a contrario, ils perçoivent moins de prestations liées à la santé ou à la retraite. Et ils paient des cotisations sociales et des impôts sur le revenu, les taxes sur la consommation (TVA) et les impôts locaux entre autres taxes », indiquait Xavier Chojnicki à L’Express en 2012.

Rejetant au passage comme fallacieuses les conclusions de Jean-Paul Gourevitch, un autre économiste, qui pointe le « coût abyssal » de l’immigration pour les comptes publics.

Le poids des transferts vers les pays d’origine

Dernière trace de l’activité économique des travailleurs clandestins en France : le montant des transferts vers leur pays d’origine. On en connaît l’importance pour les pays bénéficiaires puisque le total de ces transferts dépasse parfois l’aide au développement des bailleurs internationaux.

Les chiffres de la Banque mondiale sur les transferts partis depuis la France en 2016 vers le Maghreb et l’Afrique ne trompent pas sur l’importance cumulée des revenus perçus par les travailleurs immigrés africains : 1,6 milliard de dollars vers l’Algérie, 60 millions de dollars vers le Cameroun, 47 millions de dollars vers la Côte d’Ivoire, 37 millions de dollars vers le Burkina Faso…

Avenue Daumesnil, Mamadou Diakité énumère les collègues de sa connaissance qui cumulent cinq, dix ou quinze ans dans la construction, le tout sans papiers. Pour l’Institut national d’études démographiques (Ined), la durée des séjours des immigrants illégaux – avant une possible régularisation – est d’une dizaine d’année. Dans l’immédiat, la loi Collomb est attendue au Parlement.