La Chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako a prononcé l’annulation des procédures visant sept personnalités poursuivies pour « complot contre le gouvernement », parmi lesquelles l’ancien Premier ministre Boubou Cissé et l’activiste Ras Bath. Ceux des prévenus qui étaient incarcérés seront remis en liberté.

« Aucun juge ne pouvait poursuivre un dossier pareil ! » Me Kassoum Tapo, avocat de l’ancien Premier ministre Boubou Cissé, le répétait depuis la reprise des audiences, ce matin du mardi 2 mars. À l’annonce de la décision de la Chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako, l’avocat s’est dit « soulagé » de l’annulation de la procédure et de la levée du mandat de dépôt sous lequel étaient placés l’activiste Ras Bath et quatre co-accusés. « C’était un dossier vide, pour lequel on a voulu instrumentaliser la justice. Aujourd’hui, c’est la démocratie qui gagne. Espérons que cette décision fasse jurisprudence pour que plus personne ne soit détenu illégalement par la Sécurité d’État [les services de renseignements] », a-t-il réagi dans les minutes qui ont suivi le prononcé de la décision de la cour d’appel.

« Complot contre le gouvernement »

Depuis le mois de décembre une information judiciaire avait été ouverte pour « complot contre le gouvernement et association de malfaiteurs », dans laquelle étaient notamment cités l’ancien Premier ministre Boubou Cissé, l’activiste Ras Bath, ainsi que Sékou Traoré, un temps secrétaire général de la présidence, Mahamadou Koné, trésorier payeur général, Vital Robert Diop, directeur général de la société PMU-Mali, Aguibou Tall, directeur général adjoint de l’AGEFAU, et Souleymane Kansaye, receveur général du district.

Après la vague d’arrestations, fin décembre, le procureur Mamadou Kassogué évoquait  des indices graves et concordants de faits laissant présumer l’existence d’une entreprise criminelle ». Il évoquait notamment « des contacts suspects soutenus entre certaines personnes mises en cause en des lieux et des heures laissant apparaître une volonté de tenir secrètes leurs activités », des « déplacements suspects à l’intérieur du pays auprès de certaines personnalités » ou encore « des actions de sabotage de certaines initiatives des autorités de la transition ». Outre les charges de « complot » pour lesquelles ils étaient poursuivis, s’ajoutait celle d’« outrage à la personne du chef de l’État » pour Youssouf Mohamed Bathily, dit Ras Bath.

Retournement du ministère public

Lors de son réquisitoire délivré mardi 16 février, Alou Nampé, l’avocat général, avait – en contradiction avec le réquisitoire écrit du procureur – demandé « l’annulation des procédures et la levée des mandats de dépôt » contre l’ensemble des personnalités citées dans le dossier. La cour d’appel, qui devait rendre son verdict le lendemain, avait cependant reporté son verdict à ce mardi, en raison d’une recomposition de la Cour. Outre l’avocat général qui avait requis l’abandon des charges, deux magistrats du siège, tous nommés à la Cour suprême, devaient en effet être remplacés.

Une recomposition de dernière minute qui avait fait craindre à certains avocats de la défense que le réquisitoire de l’avocat général, qui représente le ministère public, ne soit pas suivi. « Notre esprit de combat pour la bonne gouvernance et notre détermination à défendre la démocratie ne sortira que redoublé de cette décision », s’est réjoui Boubacar Yalcoué, secrétaire administratif du Collectif pour la défense de la République (CDR), également porte-parole du collectif pour la libération de Ras Bath. L’activiste et ses quatre co-accusés aujourd’hui détenus devraient être libérés dans le courant de la journée, ce mardi.

L’ex-Premier ministre Boubou Cissé, lui, se cache « en lieu sûr », selon ses avocats, depuis que, le 24 décembre dernier, des hommes « armés et encagoulés » se sont présenté à son domicile. Le 14 janvier dernier, il expliquait à Jeune Afrique ne pas être « homme à vouloir se soustraire à la justice de [son] pays », du moment qu’elle soit « impartiale et équitable ».

Si l’annonce de l’ambassadeur de l’Union européenne (UE) en Côte d’Ivoire a fait du bruit, il y a encore loin de la parole aux actes : seuls 25 millions d’euros sont à ce jour confirmés.

C’est ce que l’on appelle un effet d’annonce. En fin de semaine dernière, l’ambassadeur de l’Union européenne (UE) en Côte d’Ivoire, Jobst von Kirchmann, a mentionné une enveloppe pouvant aller jusqu’à un milliard d’euros destinée à la filière ivoirienne de l’or brun sur la période 2021-2027 pour l’aider à devenir plus durable.

La déclaration, faite à nos confrères de Reuters et qui a marqué les esprits, intervenait un mois après une réunion mi-janvier à Abidjan entre les autorités ivoiriennes – la Côte d’Ivoire est le premier producteur mondial de fèves – et l’UE – son premier acheteur – pour discuter de l’avenir de leurs relations commerciales cacaoyères.

Et pour cause : l’UE prévoit de présenter d’ici à l’été 2021 une nouvelle réglementation visant à interdire l’importation de produits liés à la déforestation et à rendre obligatoire un « devoir de vigilance » pour les acteurs privés. Une réforme qui va bousculer le secteur de l’or brun et l’obliger à renforcer ses contrôles sur l’origine des fèves – un sujet hautement sensible – s’il veut continuer à avoir accès au marché européen. D’autres réunions sont d’ailleurs prévues en mars à Bruxelles et Abidjan.

Beaucoup d’incertitudes

C’est dans ce cadre que l’UE défend la mise en œuvre d’un projet Team Europe – cacao durable devant apporter une « enveloppe budgétaire très importante », a indiqué en janvier l’ambassadeur avant d’évoquer le chiffre choc d’un milliard un mois plus tard, en réunissant l’ensemble des financeurs potentiels : les États européens, la Banque européenne d’investissement (BEI), les institutions de développement nationales (AFD, KfW, GIZ,…) et même les chocolatiers privés.

Sauf que, dans les faits, il reste encore beaucoup d’incertitudes. « L’exercice de programmation 2021-2027 pour la Côte d’Ivoire est toujours en cours et sera conclu cette année. En ce moment aucune décision n’a encore été prise », a indiqué une porte-parole de l’UE sollicitée par Jeune Afrique.

« Si elle devait être retenue, un montant important serait alloué à cette importante priorité [la Team Europe], mais aucun chiffre ne peut être fourni à ce stade », a-t-elle ajouté.

Pour l’heure, la seule aide confirmée, annoncée fin janvier, se monte à 25 millions d’euros, une somme bien modeste face aux ambitions affichées. Et elle n’est pas destinée à la seule Côte d’Ivoire, mais aussi au Ghana et au Cameroun.

Enjeux multiples et complexes

La majeure partie de la somme (17 millions) financera de l’assistance technique « dans des domaines tels que la surveillance de la déforestation, la fourniture de services analytiques et consultatifs, la facilitation des politiques, les interventions spécifiques tout au long de la chaîne de valeur et le soutien aux investissements », précise l’UE.

Les 8 millions restant doivent « soutenir des réformes législatives substantielles en Côte d’Ivoire » afin de « créer un nouveau cadre juridique pour la production et le commerce du cacao ».

« Un apport de 200 millions d’euros serait déjà énorme », souligne un bon connaisseur du secteur, expliquant que l’enveloppe pourrait gonfler si les prêts ciblés aux États étaient inclus dans le dispositif. Localement, un acteur du secteur met, lui, en avant la difficulté pour l’UE de soutenir efficacement la filière face aux enjeux multiples et complexes que sont la déforestation, le travail des enfants et le revenu des producteurs.

Sollicité par Jeune Afrique, le Conseil café cacao, organisme de régulation du secteur en Côte d’Ivoire, n’a pas donné de suite avant la publication de cet article.