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Le casse-tête de la protection des données personnelles pour les start-up africaines

L’essor des start-up tech, moteur des économies continentales, pousse les États à se doter de législations protégeant les données personnelles. Une pratique pour laquelle le rôle des avocats se révèle crucial.

Mis à jour le 23 août 2023 à 08:59
 
 
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En Afrique subsaharienne, le taux d’utilisation d’internet est passé de 5% de la population en 2005 à 31 % en 2021, selon la Banque mondiale.

 

C’est un fait, l’écosystème tech africain se porte bien. Il s’est même développé plus rapidement que tous les autres marchés mondiaux en 2022, révèle un rapport de Partech Africa, le principal fonds de capital-risque consacré aux start-up technologiques du continent. Mieux, le seuil symbolique de 5 milliards de dollars levés en 2022 devrait être dépassé cette année. Pour continuer sur cette lancée et sécuriser les investissements existants, les États africains n’ont plus d’autre choix que d’encadrer juridiquement l’usage des données personnelles (lire l’encadré ci-dessous).

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Cela ouvre un vaste champ d’action aux avocats qui travaillent sur le continent. Dans le domaine de la tech, leur accompagnement est multiforme. « Les avocats conseillent les géants du numérique dans leurs relations avec les incubateurs, puis avec les start-up », explique Danielle Moukouri Djengue, managing partner au cabinet D. Moukouri & Partners, avocate aux barreaux du Cameroun et du Nigeria. Un exemple, parmi d’autres : le groupe Orange, présent dans seize pays d’Afrique francophone, a lancé des Orange Digital Centers, liés à des incubateurs de start-up.

Mais les conseils sont aussi en première ligne, aux côtés des jeunes pousses, pour les aider à structurer leur capital, à se positionner sur le marché et, bien évidemment, à se mettre en conformité avec la législation, en particulier celle qui porte sur la protection des données personnelles. « Le pendant de la protection des données est la cybersécurité. L’investissement dans l’innovation ne peut se faire sans un cadre sécurisant », rappelle Lina Fassi-Fihri, avocate au barreau de Casablanca, associée du cabinet LPA-CGR.

Convention de Malabo

Lorsque le secteur est régulé, les juristes veillent à ce que les start-up appliquent correctement les normes. La filiale d’Alibaba au Rwanda, par exemple, a investi dans des solutions d’e-paiement. Or il n’existait pas de législation propre à la protection des données personnelles. Il y avait, en revanche, des dispositions disséminées dans trois lois distinctes. De quoi s’y perdre. La création d’une entreprise locale pour vendre cette solution de e-paiement sans transférer les données à l’étranger était, notamment, imposée.

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Précurseur, l’Union africaine (UA) a promulgué, le 27 juin 2014, la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, un instrument continental de coopération que seuls les États membres de l’UA peuvent ratifier. Neuf ans plus tard, treize d’entre eux l’ont fait : l’Angola, le Cap-Vert, le Ghana, la Guinée, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Rwanda, la RDC, le Sénégal, le Togo et la Zambie.

Huit autres (le Bénin, les Comores, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, la Sierra Leone, São Tomé-et-Príncipe, le Tchad et la Tunisie) l’ont signée mais pas encore ratifiée. En dépit de ce faible taux de ratification, la majorité des États s’organise pour doter le continent d’un cadre légal sur les données personnelles. « La protection des données est devenue un enjeu mondial. Un pays qui n’a pas de réglementation spécifique peut être moins attrayant pour les investisseurs étrangers dont le modèle économique repose sur l’exploitation des données », constate Danielle Moukouri Djengue.

Pourtant, constate Alexandra Neri, associée au cabinet Herbert Smith Freehills, depuis quelques années, plusieurs fonds et des acteurs mondiaux du numérique se sont tournés vers le continent. « Le développement de la technologie en Afrique doit beaucoup aux investisseurs étrangers, confirme l’avocate.

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Le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) est une source d’inspiration pour les États africains et rassure les investisseurs étrangers, déjà familiers de ses mécanismes. Même les pays anglophones ont dû s’y mettre. « Chez eux, l’innovation dans les produits financiers est plus dynamique que dans les pays francophones, mais ils ont été rattrapés par le besoin de régulation des données personnelles », indique Lina Fassi-Fihri.

Absence de cadre légal

Lorsque aucun cadre légal n’existe, tout l’écosystème est à construire. C’est ce qu’il s’est passé au Cameroun, où le financement participatif s’est largement démocratisé à partir de 2019. La start-up Leelou Baby Food a, par exemple, bénéficié d’un crowdfunding de 100 millions de francs CFA (environ 153 000 euros). Or, à cette époque, ce système de financement n’était pas réglementé.

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« Lorsqu’il y avait un vide juridique, le régulateur avait du mal à sanctionner objectivement les plateformes de crowdfunding« , explique Danielle Moukouri Djengue. Finalement, en juin 2023, la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) a émis une série de recommandations à l’intention des acteurs du secteur.

« L’innovation a débouché sur l’adoption d’une réglementation spécifique portant sur les conditions d’exercice, en zone Cemac, de la profession de conseiller en financement participatif », se réjouit l’avocate, spécialiste de data. Le dynamisme de la tech pousse le secteur à se réguler dans un cadre plus sécurisant, un processus au sein duquel les avocats ont toute leur place.


Quand le monde francophone ouvre la voie

En matière de protection des données personnelles, les pays d’Afrique francophone ont pris de l’avance sur les pays anglophones. Le Maroc, par exemple, s’est doté d’une loi dès 2009. Les entreprises qui souhaitent transférer des données hors du royaume doivent le déclarer, et y être autorisées.

Les acteurs économiques ont mis un peu de temps à se mettre en conformité avec cette loi. Résultat, les premières sanctions commencent à tomber. Pour des raisons de transparence, et afin de créer un climat de confiance numérique, la Commission nationale de protection des données personnelles a mis en place, le 31 mars dernier, un registre destiné au suivi des plaintes et des contrôles.

Au Nigeria, la National Information Technology Development Agency (NITDA) a publié, le 4 octobre 2022, une loi sur la protection des données personnelles, qui décrit les principes et les bases légales de leur traitement. À cela s’ajoutent l’Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et la nomination d’un délégué à la protection des données (DPO) dans les entreprises.

Le Botswana est l’un des rares pays à avoir traité le sujet du transfert des données. Après la loi 32 de 2018 portant sur leur protection, le ministère des Affaires présidentielles, de la Gouvernance et de l’Administration publique a publié une ordonnance sur leur transfert (en pratique, du Botswana vers 45 pays).

Toujours dans le monde anglophone, le Parlement tanzanien a adopté une loi sur la protection des renseignements personnels. La Namibie a lancé un appel à contribution sur un projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel. Au Zimbabwe, les autorités ont promulgué, en 2021, la loi n°05/2021 relative à la protection des données, puis, en 2022, elles ont publié un règlement sur la cybersécurité et la protection des données. Au total, 21 pays d’Afrique disposent d’au moins une loi sur la protection des données.


Le film « Barbie » fait grincer des dents algériennes

En Algérie, les avis divergent, après la censure, comme dans d’autres pays, d’un film sur la célèbre poupée de la marque Mattel.

Mis à jour le 18 août 2023 à 14:50
 
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hPar Damien Glez

Dessinateur et éditorialiste franco-burkinabè.

 

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© Glez

 

« Atteinte à la morale ». C’est la récrimination inattendue et laconique qui aurait officiellement conduit le ministère algérien de la Culture à demander, en début de semaine, le retrait des écrans du phénomène cinématographique mondial du moment : le long métrage « Barbie » de la réalisatrice américaine Greta Gerwig. « Inattendue » fut la décision, le film ayant été projeté trois semaines, en Algérie, et la Commission nationale de visionnage ayant censément été amenée à accorder préalablement un visa d’exploitation.

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Quant au caractère « laconique » et peu motivé de la censure, il oblige les fans de Margot Robbie et Ryan Gosling – les acteurs qui incarnent Barbie et Ken – à supputer les raisons de l’interdiction en se tournant vers d’autres pays. Si le boycott vietnamien de l’œuvre est motivé par l’allusion à un arbitrage géopolitique sur des territoires disputés de mer de Chine méridionale, l’observation de pays culturellement plus proches de l’Algérie permet d’émettre une hypothèse…

Koweït, Pakistan et Liban aussi

L’œuvre « Barbie » est interdite dans la région pakistanaise du Penjab pour « contenu choquant » et au Koweït pour « atteinte à la morale publique, à l’ordre public et aux traditions, par l’introduction d’idées étrangères au sein de la société ». Ce sont les autorités libanaises qui ont eu le courage de préciser le « crime » du film. Dans ce pays où la morale a la réputation d’être « progressiste » mais où le Hezbollah mène une campagne anti-LGBTQ, le ministre de la Culture, Mohammad Mourtada, considère que le long métrage fait « la promotion de l’homosexualité et du changement de sexe, soutient le rejet de la tutelle du père », tourne « en ridicule le rôle de la mère » et remet en question « la nécessité du mariage et de la formation d’une famille ».

Et la presse algérienne de supposer que la raison de la censure, dans son pays, serait du même acabit, évoquant des « scènes destinées à un public adulte » notamment évocatrices de pratiques homosexuelles. Troublés, les réseaux sociaux charrient des avis bigarrés, notamment les positions outrées d’artistes qui indiquent préférer un débat à une censure.

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« Barbie » est incontestablement un OCNI, un « objet cinématographique non identifié ». C’est en s’appuyant sur les aventures d’une poupée symbole de la chosification stéréotypée de la femme que le blockbuster de l’été réussit la prouesse de diffuser un message féministe. Pour autant, la presse occidentale considère qu’il n’y est jamais frontalement question d’homosexualité. Par contre, en filigrane, les aventures des poupées peu sexuées critiquent le patriarcat et la distribution du film compte l’actrice transgenre Hari Nef.

Peut-être la polémique renforcera-t-elle la légende d’un long métrage qui est déjà un succès commercial. En moins d’un mois d’exploitation, le film a dépassé le milliard de dollars au box-office mondial et boosté la vente des produits Barbie…

Au Burkina Faso, l’ancien ministre Vincent Dabilgou condamné à sept ans de prison

L’ancien ministre des Transports de Roch Marc Christian Kaboré a été condamné le 17 août à sept ans de prison ferme pour corruption.

Par Jeune Afrique
Mis à jour le 18 août 2023 à 11:45
 
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Vincent Dabilgou, ancien ministre des Transports, a été condamné le 17 août 2023 à onze ans de prison, dont sept ferme. © Ministère des Transports du Burkina Faso



Le tribunal de grande instance de Ouagadougou a reconnu Vincent Dabilgou « coupable » de faits de « détournement de deniers publics », portant sur 1,12 milliard de FCFA (environ 1,7 million d’euros), « enrichissement illicite », « blanchiment de capitaux » et « financement occulte de parti politique », notamment le Nouveau temps pour la démocratie (NTD), la formation qu’il préside.

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L’ancien ministre des Transports de Roch Marc Christian Kaboré, qui fut en poste de 2018 jusqu’au putsch de janvier 2022 qui renversa l’ancien président, a été condamné à onze ans d’emprisonnement, dont sept ferme.

Son parti suspendu

Il devra en outre s’acquitter d’une amende de 3,3 milliards de FCFA (4,7 millions d’euros) et les activités de son parti ont été suspendues. Le NTD, ex-parti de la mouvance présidentielle, avait raflé 13 sièges de député aux législatives de 2020, contre 3 en 2015. Cette percée avait créé la surprise et lui avait conféré une position stratégique dans les jeux d’alliances politiques. Le tribunal a également ordonné la confiscation de biens de l’ancien ministre, à hauteur des sommes détournées au profit du Trésor public et prononcé son inéligibilité pour cinq ans.

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Quatre autres personnes, dont deux ex-collaborateurs de Vincent Dabiglou, ont également écopé de peines de prison allant de six à onze ans et de lourdes amendes.

(Avec AFP)

Au Nigeria, Aliko Dangote prépare-t-il ses filles à sa succession ?

Mariya Aliko Dangote, l’une des filles du milliardaire nigérian, intègre le conseil d’administration de la filiale sucre du groupe, qui a réalisé une solide performance en 2022.

Mis à jour le 16 août 2023 à 14:02
 
 

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Mariya Aliko Dangote au côté de son père, Aliko Dangote. © DR

Cela fait un Dangote de plus aux commandes de la filiale sucre du groupe du magnat nigérian. Présidé par Aliko Dangote, le conseil d’administration de Dangote Sugar Refinery (DSR) a annoncé, dans une communication envoyée à la bourse nigériane et datée du 1er août, l’arrivée en son sein de Mariya Aliko Dangote, l’une des filles du milliardaire nigérian.

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Cette nomination avec effet immédiat a été approuvée lors de la dernière réunion du conseil, le 28 juillet, et doit être ratifiée lors de la prochaine assemblée générale de DSR.

Promotion

Elle constitue une promotion pour la fille aînée d’Aliko Dangote, qui siège par ailleurs au conseil d’administration de plusieurs autres entités dont Dangote Peugeot Automobiles Nigeria (DPAN, co-entreprise entre Dangote, le groupe automobile Stellantis et les États de Kaduna et Kebbi), Dangote Cement et la fondation Al-Ummah Development.

Formée en droit à l’université de Kano au nord du Nigeria et titulaire d’un MBA de l’université de Coventry en Angleterre, elle a fait ses armes au sein de Dangote Industries, à la stratégie commerciale et à la gestion des risques. En 2019, elle rejoint la filiale sucre en tant que directrice de la stratégie et du support à la gestion de projets.

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« Mariya dispose d’une solide expérience et expertise dans les domaines de la stratégie, de la conduite de projets, de la digitalisation et modernisation des processus ainsi que dans les fusions et acquisitions, entre autres », a mis en avant DSR dans son communiqué.

Si elle siège désormais aux côtés de son père, Mariya Aliko Dangote prend aussi la suite d’un autre membre de la famille, le frère d’Aliko (dont il était très proche), Sani Dangote, membre du conseil d’administration de DSR et vice-président de Dangote Industries jusqu’à son décès de maladie en novembre 2021.

Une fille en cache une autre

Ce changement intervient alors qu’une autre fille du magnat nigérian, Halima Aliko Dangote, a fait son entrée en février 2022, comme administratrice non exécutive, dans l’instance de direction du navire amiral du conglomérat, Dangote Cement.

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Formée à Londres et passée par le cabinet KPMG, cette dernière a notamment occupé des responsabilités au sein de Dangote Flour Mills, pilotant le redressement puis la cession de la société au groupe singapourien Olam en 2019, avant de prendre la tête de la direction commerciale de Dangote Industries, qui mène d’ambitieux projets dans les engrais et le raffinage de produits pétroliers.

Elle est également administratrice non exécutive de Nascon, ex-National Salt Company rachetée en 2007 par Dangote Industries qui produit une gamme de biens alimentaires (sel, huile végétale, sauce tomate et épices), sachant qu’une troisième fille du milliardaire nigérian, Fatima Aliko Dangote, siège quant à elle au conseil d’administration de la société en tant que directrice commerciale.

Excellents résultats dans le sucre

La nomination de Mariya au conseil d’administration de DSR se produit dans un contexte porteur pour la filiale sucre. Dirigé par l’Indien Ravindra Singhvi depuis juin 2019, DSR a réalisé une excellente année 2022 – avec un chiffre d’affaires de 403 milliards de nairas (environ 528 millions de dollars) en hausse de 46 % sur un an et un bénéfice d’environ 119 millions de dollars qui a plus que doublé en un an – et elle a annoncé début août un projet de fusion avec deux autres entités agribusiness du conglomérat, Nascon et Dangote Rice, afin de constituer un mastodonte de l’agroalimentaire.

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Malgré son agilité commerciale, ses efforts de rationalisation des coûts et sa bonne santé financière, la filiale sucre comme l’ensemble des activités du groupe Dangote souffrent toutefois des difficultés économiques actuelles du Nigeria, et en particulier de la dévaluation du naira. Une situation délicate qui n’est pas sans conséquence sur la fortune d’Aliko Dangote lui-même.

Douloureuse dévaluation du naira

Mi-juin, au lendemain de la décision de la Banque centrale de laisser flotter la monnaie nationale par rapport au dollar afin de mettre fin à un système de change fixe devenu artificiel, le magnat a ainsi perdu sa place de premier milliardaire africain au profit du Sud-Africain Johann Rupert en raison de l’effondrement du naira provoqué par la réforme.

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Selon Forbes, l’homme d’affaires nigérian disposait alors d’une richesse estimée à 10,4 milliards de dollars contre 11,7 milliards pour le principal héritier de la famille Rupert, président du groupe suisse Richemont, de la société sud-africaine Remgro et de l’organisme de placement luxembourgeois Reinet Investments.

Depuis, l’écart s’est resserré entre les deux hommes, avec des fortunes respectives de 10,5 et 11 milliards en date du 9 août.

Journée internationale de la Jeunesse : Le Chef de l’Etat invite les jeunes à participer activement au développement du pays

Accueil > Actualités > Société • Lefaso.net • dimanche 13 août 2023 à 13h14min 
 
Journée internationale de la Jeunesse : Le Chef de l’Etat invite les jeunes à participer activement au développement du pays

 

(Ouagadougou, 12 août 2023). Le Président de la Transition, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé la cérémonie commémorative de la Journée internationale de la Jeunesse (JIJ) ce samedi à Ouagadougou en présence des représentants des jeunes des treize régions du pays.

Cette JIJ a été une occasion pour les jeunes venus des treize régions du Burkina Faso d’avoir des échanges directs avec le Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORE dans un franc parler.

Très attaché aux questions touchant les jeunes, le Président de la Transition a un regard sur les défis à relever pour leur épanouissement. Il a invité la jeunesse à s’engager davantage, à travers des initiatives innovantes, pour le développement du Burkina Faso.

 

 

Pour ce faire "nous pensons beaucoup à la formation professionnelle", a souligné le Chef de l’État qui a rappelé qu’il ne s’agit pas de se former pour des diplômes mais d’apprendre des métiers et d’exercer.

Au-delà de la sécurisation du pays, pour laquelle le Capitaine Ibrahim TRAORE a rendu un hommage aux jeunes qui se sont engagés comme VDP, les jeunes doivent accompagner, par leurs initiatives et leurs actions, le développement de notre pays.

 

 

Les jeunes disent reconnaitre les efforts engagés par le Président de la Transition pour la sécurisation du pays et pour l’épanouissement de la jeunesse. Ils ont réaffirmé leur engagement à accompagner la Transition à relever les défis actuels.

 

 

Ils ont saisi l’occasion pour égrener leurs préoccupations qui tournent autour de l’employabilité, de la formation professionnelle, de l’accès aux marchés publics et aux financements pour la mise en œuvre de leurs projets. La question sécuritaire et celle liée à l’état des infrastructures routières sont aussi des préoccupations communes des représentants des jeunes de l’ensemble des régions du Burkina Faso.

 

 

A ces préoccupations, le Chef de l’État a donné des réponses en appelant les jeunes à plus de responsabilité et de discernement. Les solutions viendront de façon progressive et en fonction des possibilités selon le Capitaine Ibrahim TRAORE.

Direction de la communication de la Présidence du Faso