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Affaire CimFaso : Inoussa Kanazoé conforté par la Cour de justice de la Cedeao

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Usine Cimfaso
Usine Cimfaso © Cimfaso

L’instance judiciaire de la Cedeao a condamné le Burkina Faso pour non-respect des droits de l’entrepreneur Inoussa Kanazoé, mettant fin à une saga judiciaire internationale lancée en 2017.

Rendu en novembre 2020 mais communiqué seulement en mai dernier aux parties, la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a ordonné au Burkina Faso l’arrêt des procédures contre Inoussa Kanazoé, patron du groupe Cim Metal. Les juges de l’instance ont estimé que les droits de ce dernier avaient été bafoués durant la longue procédure enclenchée il y a quatre ans contre l’entrepreneur, notamment le respect du contradictoire et l’autorité de la chose jugée.

Le feuilleton judiciaire commence en 2017, lorsque Cimenterie du Faso (CimFaso), entreprise du groupe d’Inoussa Kanazoé fait alors l’objet d’une dénonciation pour faits de surfacturation auprès de la justice burkinabè. À l’origine de la procédure : Moussa Koanda, pourtant associé d’Inoussa Kanazoé et détenteur de 30 % du capital de CimFaso.

Un rapport d’expertise controversé

Le plaignant estime que diverses ristournes ont été illégalement accordées à Sococim, une autre société d’Inoussa Kanazoé, dans le cadre de projets menés pour le compte de CimFaso, notamment la construction d’un site industriel. Il estime son préjudice à 6 milliards de F CFA. Alors que les pourparlers en vue d’un retrait de Moussa Koanda du capital de CimFaso sont en cours, ce dernier saisit le tribunal de commerce d’une requête en référé aux fins d’une expertise de la gestion l’entreprise.

Le patron de Cim Metal pour sa part se retrouve bientôt visé par une enquête pour de multiples infractions : faux et usage de faux en écriture de commerce, tromperie du consommateur, fraude fiscale, abus de confiance aggravé, blanchiment de capitaux, et usage frauduleux du numéro d’identifiant fiscal pour effectuer des opérations commerciales ou pour échapper au fisc… Un rapport d’expertise préliminaire est commissionné et déposé auprès du tribunal de commerce de Ouagadougou et ce – selon les avocats d’Inoussa Kanazoé – sans faire l’objet de débats contradictoires au préalable ou devant l’instance judiciaire.

En juillet 2018, la justice burkinabè conclu en première instance sur un non-lieu en faveur d’Inoussa Kanazoé et de cinq de ses collaborateurs, également accusés dans cette procédure. « Contre toute attente et sans qu’il n’y ait le moindre appel du parquet, la chambre d’accusation de la Cour d’appel a infirmé l’ordonnance de non-lieu et retenu des infractions à l’encontre de mon client en le renvoyant pour jugement », s’indigne Me Mireille Barry, conseil de l’homme d’affaires. « Face à la violation flagrante de l’autorité de la chose jugée et de plusieurs autres droits humains, M. Kanazoé et ses coaccusés ont donc saisi la Cour de justice de la Cedeao », poursuit l’avocate. Selon cette dernière, l’arrêt de l’instance communautaire a confirmé lesdites violations et condamne l’État burkinabè à verser à Inoussa Kanazoé ainsi qu’à ses coaccusés 1 franc symbolique à titre de réparation.

Enquête suisse

Le dénouement de la procédure au niveau de la Cedeao seconde la conclusion récente d’un autre aspect de ce dossier, en Suisse cette fois. En effet, le déclenchement de la saga judiciaire à Ouagadougou avait amené la justice suisse à s’interroger sur de possible violation de ses règles, en effet CimFaso avait été fourni par la société genevoise Mixta Négoce en composants nécessaires à la fabrication de ciment. Les comptes de l’entrepreneur en Suisse sont alors mis sous séquestre, le temps d’une enquête menée par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

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LA JUSTICE SUISSE A APPROUVÉ LES FACTURES MISES EN CAUSE

Le ministère public de Genève classe cependant l’enquête à la fin de 2020, la Chambre pénale n’ayant pu identifier des faits de surfacturation ou de blanchiment de capitaux. « Un analyste financier a passé au peigne fin les comptes de Mixta Négoce et ceux de Cimfaso. À la suite de quoi, la justice suisse a approuvé les factures mises en cause. Il n’a plus alors été question ni de surfacturation encore moins de blanchiment », estime Me Armand Bouyain, autre avocat d’Inoussa Kanazoé.

Inoussa Kanazoé avait contre-attaqué, estimant avoir subi un préjudice de 30 millions d’euros durant les mois de séquestre de ses comptes auprès de trois établissements bancaires en Suisse. En mai dernier, la justice helvétique a rejeté la demande de réparation financière de 30 millions d’euros. Elle a cependant accordé à l’entrepreneur burkinabè le remboursement des frais engendrés par la procédure, à hauteur de 100 000 francs suisses (93 000 euros).

Côte d'Ivoire: le plan de lutte contre Ebola prêt à être mis en place

Un agent de santé administre le vaccin anti-Ebola à Gueckedou, en Guinée, le 23 février 2021 (Image d'illustration).
Un agent de santé administre le vaccin anti-Ebola à Gueckedou, en Guinée, le 23 février 2021 (Image d'illustration). © Carol Valade/RFI

Depuis l’annonce samedi 14 août d’un cas de la maladie à virus Ebola, les services de santé et les acteurs intervenant dans les épidémies sont mobilisés. La riposte est en cours et se renforce. Dimanche, le ministère de la Santé a élaboré avec les partenaires comme l’OMS, la Banque mondiale, l’Unicef, la Croix-Rouge un plan de prévention et d’autres un plan. Il sera déployé dès mardi dans tout le pays. 

Le plan comporte, deux volets, la prévention et la riposte. La jeune femme de 18 ans est à l’isolement et prise en charge au centre du CHU de Treichville. Dimanche 15 août, 5 000 vaccins anti-Ebola sont arrivés à Abidjan, en provenance de Guinée, rapporte notre correspondant à Abidjan, Jean-Luc Aplogan.

Les « groupes cibles », personnel de santé, les forces de l’ordre aux postes frontières, là où la patiente est passée et ceux qui ont voyagé avec elle, seront vaccinés. Son itinéraire a été identifié, elle est arrivée de Guinée en bus par la route, un voyage qui s’est terminé à Abidjan avec 32 passagers.

Du côté guinéen, la mission est difficile puisque les services compétents n'arrivent pas à retrouver la famille de la jeune fille, selon notre correspondant à Conakry, Mouctar Bah. Selon des sources médicales locales, tous les téléphones de ses contacts sont éteints.

Dr Sakoba Kéita, directeur de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire en Guinée : « Le premier réflexe, c’est d’abord de vacciner tous les contacts dans les 48 heures de la détection. Donc la Guinée va donner 5 000 doses de vaccins à la Côte d’Ivoire et envoyer une équipe de 5 membres pour que la vaccination puisse commencer dès aujourd’hui ». 

L’OMS et l’UNICEF se sont à leur tour mobilisé pour appuyer une riposte rapide autour du cas détecté. Georges Alfred Ki-Zerbo, le représentant de l’OMS en Guinée. « Nous voulons mettre à la disposition de la Côte d’Ivoire dans le cadre de cette déclaration toutes les innovations que l’OMS a promues sur le terrain en lien avec les autorités des pays respectifs ».

Campagne d'information

Ce lundi, une grosse campagne de communication démarre, les préfets, les leaders d’opinion, les médias, les crieurs publics sont prévus dans le dispositif. 50 000 affiches et des panneaux géants diffusant des messages de sensibilisation vont être réalisés. Des numéros verts vont être activés pour la cause.

►À lire aussi : Ebola: l'histoire d’un virus tueur, en une infographie

Mali: la chute de Kaboul alimente le débat sur le retrait des forces étrangères

La force Barkhane contrôle les fermes isolées d’éleveurs maliens.
La force Barkhane contrôle les fermes isolées d’éleveurs maliens. © Franck Alexandre/RFI

Sur les réseaux sociaux ou lors de débats télévisés, la société malienne se questionne sur comment venir à bout de la guerre dans un pays qui fait face au terrorisme depuis plus de dix ans. Ce dimanche, la prise de Kaboul par les talibans suite au désengagement américain a alimenté le débat. Politiques, chercheurs ou simples citoyens sont préoccupés, inquiets de savoir ce qu'il adviendra du pays en cas de retrait des forces internationales.

Avec notre correspondant à Bamako, Kaourou Magassa

Vue du Mali, la chute de Kaboul, c’est avant tout un électrochoc, la prise de conscience du fait que l’agenda des forces étrangères ne peut être maîtrisé et que leur retrait doit être pris en compte dans les stratégies de règlement du conflit, explique un chercheur sur les questions sahéliennes.

Deux situations différentes

Pourtant, sur le plan militaire, comparaison n’est pas raison. Pour Rida Lyammouri chercheur au Policy Center for the New South « les groupes jihadistes au Sahel n'ont ni les bases, ni les capacités et ni la popularité pour gouverner » à l’inverse des talibans dans leur pays. De plus, l’armée américaine était perçue comme une force d’occupation.

Pour d’autres, les similitudes idéologiques entre les talibans et les groupes terroristes du Sahel font craindre le pire dans un contexte où les forces françaises ont prévu de réduire leurs effectifs. Malgré la présence de Barkhane et des armées sahéliennes, les attaques et les morts atteignent des seuils critiques.

 « Pour éviter la tragédie afghane » se dirige-t-on vers un changement de stratégie internationale dans la région ? Pour beaucoup la réponse est oui. Le cas afghan traduit l’échec des politiques de « construction de l’État » aux solutions non endogènes. La question de la gouvernance et de la lutte contre la corruption font également partie des mesures à appliquer pour éviter une « débâcle » des armées et un effondrement de toutes les structures de l’État.

Dette : qui sont les créanciers de l’Afrique ?

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Mis à jour le 11 août 2021 à 10h02


Près de 400 milliards d’euros. C’est le montant de la dette publique extérieure des pays d’Afrique subsaharienne. Chine, Banque mondiale, Club de Paris, créanciers privés… Auprès de qui l’Afrique est-elle endettée ? La réponse, pays par pays, en infographies.

Comment mieux saisir un sujet complexe que grâce à la datavisualisation ? En 2020-2021, chaque semaine, Jeune Afrique vous a proposé une infographie sur l’un des grands enjeux du moment. Souveraineté économique, problèmes sécuritaires, batailles politiques… Cette semaine, nous vous invitons à replonger dans ces décryptages exclusifs. Aujourd’hui, la question cruciale de la dette et, surtout, de qui la détient.

Le débat sur le niveau d’endettement public des pays africains est récurent. Faut-il supprimer la dette ? Suspendre les remboursements ? Ou, au contraire, ces solutions ne risqueraient-elles pas d’être pire que le mal, en faisant fuir les investisseurs ?

Dans cette controverse, qui a notamment donné lieu à une passe d’armes ente les ministres béninois et sénégalais des Finances, une question centrale reste souvent en suspens : qui détient la dette africaine ? Or, la réponse à cette question conditionne notamment la possibilité – ou non – de recourir aux « Debt Service Suspension Initiative » (DSSI), le mécanisme mis en place par le G20, destiné à geler temporairement les remboursements de la dette bilatérale.

Aucune étude n’a été menée sur ce sujet. Aucun état des lieux global n’est disponible. Pour répondre à cette question cruciale, Jeune Afrique s’est donc plongé dans les données de la Banque mondiale pour tenter de savoir à qui l’Afrique a emprunté, et combien. Poids de la Chine, des institutions multilatérales et même de l’Arabie saoudite… Qui sont les créanciers de la Côte d’Ivoire ? De la Mauritanie ? De la RDC ?

Notre enquête confirme plusieurs des grandes tendances déjà connues, mais met aussi en lumière quelques surprises. Le détail à découvrir ci-dessous, en infographies.

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Orange s’endort-il sur ses lauriers en Afrique ?

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Mis à jour le 09 août 2021 à 19h24
 
 

Par  Quentin Velluet

Quentin Velluet est journaliste à Jeune Afrique. Il couvre le secteur des télécoms, la tech et les start-up.

Kiosque Orange Money dans le quartier des Almadies à Dakar.

Kiosque Orange Money dans le quartier des Almadies à Dakar. © Sylvain Cherkaoui pour JA, 2018.

Tandis que MTN, Airtel et Vodacom s’engagent sur de nouveaux terrains, le groupe français poursuit une stratégie basée sur les télécoms traditionnelles. Un choix dangereux ?

Tel un coureur de fond estimant que son avance est suffisante pour souffler un peu en fin de course, Orange Moyen-Orient Afrique (OMEA) semble avoir décidé de se reposer sur ses acquis pour les deux années à venir. Dans la présentation de ses chiffres pour la mi-2021, l’opérateur, qui enregistre un chiffre d’affaires de plus de trois milliards d’euros sur la période dans une région qui pèse désormais pour 13 % de ses revenus, a profité de l’occasion pour réaffirmer les piliers de la stratégie qu’il compte suivre jusqu’en 2023 en Afrique.

Mobile money, 4G et haut débit

Au menu : prolongement des efforts sur le mobile money grâce à la sophistication des services apportés par Orange Bank ; poursuite de la pénétration de la 4G à la faveur de l’extension des réseaux et de l’usage du smartphone ; maintien de l’activité wholesale (revente en gros des capacités des câbles internationaux), qui représente 9 % du chiffre d’affaires d’OMEA ; capitalisation sur « l’avantage concurrentiel » pris sur la fibre en déployant les offres de haut débit, principalement à destination des petites et moyennes entreprises et de manière « limitée et ciblée », selon les propres mots de Jérôme Hénique, directeur général adjoint et directeur opérationnel d’OMEA.

Trois ans plus tôt, à Londres, au lendemain de la réorganisation d’OMEA en quatre clusters régionaux, la même équipe dirigeante présentait la même stratégie – à la diapositive près. Les optimistes diront que le groupe français, qui investit chaque année un milliard d’euros dans la région, présente l’avantage d’être stable et constant dans ses ambitions. Les perplexes, eux, s’étonneront du choix d’un certain statu quo.

Confort

La multinationale dirigée par Stéphane Richard depuis 2011 a des raisons d’être confiante. Elle est leader dans huit de ses marchés en Afrique de l’Ouest et numéro deux dans sept autres pays (essentiellement dans la sous-région du centre) sur un total de 18 implantations en Afrique et au Moyen-Orient.

Avec 132 millions de clients dans la zone (dont 38 millions dans la 4G et 55 millions d’Orange Money), le groupe présent en Afrique depuis plus de vingt ans se place en deuxième position en nombre d’utilisateurs derrière MTN, dont la base adressable a dépassé les 200 millions de personnes cette année.

En outre, le portefeuille de filiales d’Orange est équilibré. « Nous ne dépendons pas d’un pays, à la différence de nos pairs », a lancé le 30 juillet Alioune Ndiaye, le patron d’OMEA, en référence aux vaches à lait que représentent le Maroc, le Nigeria ou l’Afrique du Sud pour ses concurrents. Enfin, ces douze dernières années, le continent a procuré au groupe une croissance annuelle de 4,4 % en moyenne. Dans ce contexte, pourquoi donc changer de recette ?

Mais tandis que MTN, Vodacom et Airtel, dont les applications Ayoba, M-Pesa et Airtel Money doivent incarner leur virage vers l’économie de plateforme – elles constitueraient l’unique canal de distribution de multiples services, à terme –, le groupe parisien vise-t-il juste en se concentrant sur le métier traditionnel des télécoms ?

Menaces

Des signaux faibles d’une possible déstabilisation émergent ces derniers mois. Au Sénégal, où la holding Sonatel, contrôlée à 42 % par le groupe, règne sans partage depuis sa privatisation à la fin des années 1990, la concurrence de Free commence à se faire sentir. Un an seulement après son lancement au pays de la Teranga, le deuxième opérateur du pays a en effet été le seul à gagner des parts de marché depuis juin 2020, subtilisant principalement des clients à Expresso Sénégal.

Sur le segment du mobile moneyla concurrence imposée par l’américain Wave sur les prix prouve que la position dominante d’Orange Money peut rapidement être contestée. 

En RDC, où Orange est numéro trois, la dynamique engagée par le gouvernement en faveur de l’essor des services numériques pourrait profiter à plein au challenger Africell. Ce dernier dispose désormais du soutien de la coopération américaine et d’un conglomérat bancaire auprès de qui il a récemment levé 205 millions de dollars.

Jusqu’ici, le groupe piloté par Ziad Dalloul a été épargné par la pression réglementaire qu’applique le régulateur local sur les principaux opérateurs (Vodacom, Airtel, Orange), dans le cadre de la mise en place du Registre des appareils mobiles (RAM) : ce nouvel outil est censé prévenir les vols de smartphones et les risques d’usurpation d’identité. Consécutivement à ce projet, Orange a récemment écopé d’une amende de 2,2 millions de dollars pour non-conformité de ses outils d’identification des usagers.

OMEA est de surcroît le seul opérateur du continent à n’avoir pas choisi d’extraire son activité mobile money pour en révéler davantage la valeur – et ce choix est loin d’être à l’ordre du jour. Face à lui, Airtel Money a été capable de lever 500 millions de dollars cette année auprès de sérieux investisseurs comme le fonds souverain qatari.

Le service MoMo de MTN table quant à lui sur une valorisation de 5 à 6 milliards de dollars pour les prochains mois – bien que ce chiffre reste pour l’heure de l’ordre de l’annonce. M-Pesa dispose pour sa part d’une plateforme locale lui permettant de déployer ses nouveaux services instantanément dans l’ensemble de ses marchés et fourbi ses armes pour son lancement futur en Éthiopie.  

Le champion français, lui, maintiendra donc sa trajectoire au moins jusqu’en 2023, voire jusqu’en 2025 s’il tient à ses obligations formulées dans son plan « Engage 2025 ». Reste à voir si ce conservatisme sera bel et bien payant.