D’abord accueillis par Niamey puis en voie d’expulsion, huit Rwandais, jugés par la justice internationale pour leur rôle dans le génocide de 1994, sont sur le point d’être reconduits vers la Tanzanie.

Le feuilleton touche-t-il enfin à son épilogue ? Depuis le 27 décembre 2021, la situation de huit Rwandais jugés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) donne lieu à un conflit larvé entre la juridiction internationale, le Niger et le Rwanda. Une affaire qui vient de rebondir.

Après avoir été acquittés ou avoir purgé leur peine, ces hommes avaient, dans un premier temps, été accueillis par la République du Niger en vertu d’un accord signé le 15 novembre 2021 entre ce pays et le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux sur le Rwanda et l’ex-Yougoslavie.

Crainte pour la sécurité nationale

Pourtant, depuis, ils sont sous la menace d’une mesure d’expulsion, Niamey ayant finalement considéré que leur présence sur le sol nigérien était « de nature à troubler l’ordre public et la sécurité nationale ». Problème : aucune destination ne semble possible pour les « relocaliser » dans un autre État.

Aux États-Unis, au Canada, en Belgique, en France, au Luxembourg, en Angleterre ou aux Pays-Bas – des pays où résident leur famille et où ils souhaiteraient bénéficier d’un permis de séjour ou d’un asile –, ces dignitaires de l’ancien régime rwandais qui a organisé le génocide contre les Tutsi, en 1994, sont en effet considérés comme indésirables. De son côté, le Rwanda se dit prêt à les accueillir. Mais cette option est écartée par les intéressés, qui ne veulent pas courir le risque d’être jugés une seconde fois.

« LE RWANDA AURAIT FAIT PREUVE DE SON « ENGAGEMENT DÉTERMINÉ À CONSENTIR LES EFFORTS NÉCESSAIRES AU RETOUR DE SES RESSORTISSANTS » »

Le 1er février, Kigali a une nouvelle fois défendu cette option. Dans un courrier – que Jeune Afrique a pu consulter – adressé au président du Conseil de sécurité, le Russe Vasily Nebenzya, le ministre rwandais de la Justice, Emmanuel Ugirashebuja, formule un long plaidoyer en faveur d’un retour au Rwanda des huit personnes concernées. Selon le ministre, le Rwanda aurait fait  preuve au cours des dernières années de son « engagement déterminé à consentir les efforts nécessaires en vue de permettre le retour de ses ressortissants dans leur pays, quelle qu’aient pu être les circonstances qui les avaient conduits à le quitter ».  Cela concerne notamment, poursuit-il, les Rwandais « ayant été acquittés ou ayant purgé leur peine” après avoir été accusés de participation dans le génocide de 1994.

Une solution provisoire

Mais au terme d’un long argumentaire, détaillé dans sa décision datée du 7 février, le Mécanisme préfère en revenir au point de départ : « Ordonne au greffier de prendre, séance tenante, toute mesure ou accord requis afin que les personnes qui doivent être relocalisées soient renvoyées vers l’antenne du Mécanisme à Arusha, au moins provisoirement, jusqu’à leur transfert dans un autre État, conformément aux articles 23, 30 et 39 de l’accord conclu ; ordonne au gouvernement du Niger de fournir toute l’assistance nécessaire afin de permettre la mise en œuvre de cette décision », écrit ainsi le juge tanzanien Joseph E. Chiondo Masanche.

Par le passé, des personnalités jugées pour génocide avaient réussi à obtenir un droit de séjour hors de l’Afrique. « Ce fut notamment le cas des généraux Ndindiliyimana [ancien chef de la gendarmerie, condamné en première instance avant d’être acquitté] et Kabiligi [chef des opérations militaires à l’État-major, acquitté par le TPIR] », résume l’avocat canadien de Protais Zigiranyirazo, John Philpot, qui considère que « l’État nigérien a renoncé à ses obligations, tout comme le Mécanisme ».

Le parti de l’ancien président ivoirien a fêté ses 100 jours. Derrière un discours officiel enthousiaste, la réalité semble plus contrastée.

L’enthousiasme et la ferveur du début se seraient-ils étiolés ? C’est en tout cas dans un style plus sobre et solennel que le plus jeune parti de Côte d’Ivoire, le Parti des peuples africains (PPA-CI), vient de marquer ses cent jours d’existence. Dans un message vidéo de cinq minutes, son président Laurent Gbagbo, récemment remis d’une infection par le Covid-19, s’est adressé à « tous ceux qui ont cru en l’idée, tous ceux qui ont cru dans le combat, tous ceux qui ont cru que ce combat mérite d’être mené et qui sont venus ». Mais combien sont-ils ? Trois mois après le lancement du PPA-CI dans la grande salle des congrès de l’hôtel ivoire d’Abidjan, où des milliers de ses partisans exaltés s’étaient donnés rendez-vous, l’heure est au bilan et au décompte des troupes.

Le parti achève des « tournées d’implantation » dans tout le pays et assure avoir réinvesti partout les structures du Front populaire ivoirien (FPI), la formation que Laurent Gbagbo a cédé à Pascal Affi N’Guessan après plusieurs années de querelles.« Nous nous sommes appuyés sur toutes les structures existantes du FPI. Toutes les fédérations ont suivi le président Laurent Gbagbo, détaille le porte-parole du parti, Justin Koné Katinan. Il n’y a pas eu de désistement, et nous prévoyons même d’en créer de nouvelles dans chacune des sous-préfectures du pays. Nous avons également mis sur pied nos sections et nos comités de base. »

Les militants se seraient « massivement » rapprochés du PPA-CI aux dires de son président exécutif Hubert Oulaye. Le parti « socialiste, panafricaniste et souverainiste » revendiquait déjà 100 000 membres au moment de son lancement et devrait communiquer dans les semaines à venir sur le nombre des nouvelles adhésions, ainsi que sur l’élection de ses représentants. « Nous avons nos anciennes structures et nos anciens militants. Les retours de terrain sont assez bons, l’engouement réel, à la hauteur des attentes des Ivoiriens. Le président Laurent Gbagbo se montre assez optimiste et confiant », poursuit Hubert Oulaye.

Le FPI loin d’être une coquille vide

À Man, dans l’ouest, « l’engouement » des premiers jours semble être rapidement retombé. Les militants du FPI, du courant « Gbagbo ou rien », ont choisi de ne pas suivre le mouvement. Ils évoquent leur « désillusion » et leur « déception » ne pas être suffisamment pris en compte depuis le retour de l’ancien président en Côte d’Ivoire, eux qui ont dormi « à la belle étoile » le jour du congrès constitutif, rapporte la presse nationale. Si le FPI « légal » de Pascal Affi N’Guessan confirme que ces militants ont préféré rester dans ses rangs, le PPA-CI n’a pas souhaité faire de commentaire. « Le parti se heurte naturellement aux réalités du terrain », constate le chercheur en sciences politiques attaché au Centre de recherche et d’action pour la paix (Cerap), Arsène Brice Bado.

Pascal Affi N’Guessan, qui a hérité d’une « enveloppe vide » d’après Laurent Gbagbo, récuse avoir subi une « saignée ». « Au contraire, nos rangs grossissent, le parti grandit », a-t-il affirmé lors d’un congrès fin janvier, estimant avoir « fait échec au projet machiavélique de réduire le parti à une coquille vide ».

S’il apparait encore difficile de mesurer l’impact réel du morcellement de la gauche ivoirienne, « de toute évidence, cela fragilise le PPA-CI et l’affaiblit », estime Arsène Brice Bado. « Certains cadres du FPI sont mal à l’aise avec cette situation, en particulier ceux qui ont travaillé longtemps avec Pascal Affi N’Guessan lorsque Laurent Gbagbo était jugé par la Cour pénale internationale. Ils préfèrent aujourd’hui rester en retrait plutôt que prendre position. Le sentiment de malaise est réel. »

Au PPA-CI, les défections de certains cadres au profit de Pascal Affi N’Guessan ou de l’ancienne première dame, Simone Gbagbo, qui a lancé son propre mouvement politique, sont considérées comme un non-évènement. « Par principe, je ne parle pas d’une organisation qui n’est plus la mienne. Ce n’est pas notre affaire. Nous avons notre parti et nous ne cherchons pas à savoir ce qu’il se passe ailleurs », se contente de répondre Justin Koné Katinan. Circulez, il n’y a rien à voir.

« Le PPA-CI résiste très bien à tous ces départs. Laurent Gbagbo demeure seul maitre à bord, la plupart des militants lui restent fidèles et 18  députés à l’Assemblée lui sont favorables », rappelle de son côté le chercheur et historien Arthur Banga.

Objectif 2025

La « jeune » formation politique se prépare aux élections locales de 2023 sans perdre de vue son principal objectif : la prochaine présidentielle. « En 2025, notre champion, c’est le président Laurent Gbagbo », martèle son entourage, malgré la condamnation de l’ancien chef de l’État à vingt ans de prison dans l’affaire dite du « braquage de la BCEAO » (l’Agence nationale de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest) et l’absence de reconnaissance légale du PPA-CI – elle est toujours « en cours ».

« Laurent Gbagbo est un homme toujours déterminé, bien assis sur ses convictions et sa vision, insiste Hubert Oulaye. Évidemment, vous ne le ferez pas courir de meeting en meeting, une tâche désormais dévolue à la jeunesse du parti. Il a quand même passé dix ans enfermé, aujourd’hui il a besoin d’un peu de temps pour reprendre son souffle. » C’est pourtant bien lui que la plupart des militants attendent, plus attachés à la figure de l’ancien président qu’aux promesses du PPA-CI.