Justice et Paix

" Je suis homme, l'injustice envers d'autres hommes révolte mon coeur. Je suis homme, l'oppression indigne ma nature. Je suis homme, les cruautés contre un si grand nombre de mes semblables ne m'inspirent que de l'horreur. Je suis homme et ce que je voudrais que l'on fit pour me rendre la liberté, l'honneur, les liens sacrés de la famille, je veux le faire pour rendre aux fils de ces peuples l'honneur, la liberté, la dignité. " (Cardinal Lavigerie, Conférence sur l'esclavage africain, Rome, église du Gesù)

 

NOS ENGAGEMENTS POUR LA JUSTICE T LA PAIX
S'EXPRIMENT DE DIFFÉRENTES MANIÈRES :

En vivant proches des pauvres, partageant leur vie.
Dans les lieux de fractures sociales où la dignité n'est pas respectée.
Dans les communautés de base où chaque personne est responsable et travaille pour le bien commun.
Dans les forums internationaux pour que les décisions prises ne laissent personne en marge.

Dans cette rubrique, nous aborderons différents engagements des Missionnaires d'Afrique, en particulier notre présence auprès des enfants de la rue à Ouagadougou et la défense du monde paysan.

 

Nord du Mali: les discussions entre gouvernement et groupes armés concrétisées par des annonces

 

La rencontre à Bamako entre le gouvernement malien et les groupes armés (pro-Bamako et ceux de l’ex-rébellion) en présence d’un représentant du médiateur algérien a pris fin hier vendredi. L’objectif était de relancer l’accord de paix d’Alger signé en 2015 dont l’application sur le terrain est complexe. Des annonces ont été faites, mais l’ex-rébellion a émis quelques réserves.

Principale annonce à l’issue de la rencontre, l’intégration au sein de l’armée nationale de 26 000 ex-combattants sur les deux prochaines années 2023-2024. Les groupes armés du Nord pro-gouvernementaux et les ex-rebelles de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) qui occupent toujours la ville malienne de Kidal sont concernés par l’opération.

Le quota accordé à chaque mouvement armé a été défini. Mais peu après la rencontre, la CMA -Coordination des Mouvements de l’Azawad- a confié à RFI que pour la suite des événements, les résultats de la commission ad hoc créée pour aborder les sujets qui fâchent seront déterminants.

► À lire aussi : Nord du Mali: à mi-parcours, les groupes armés satisfaits des travaux sur l'accord de paix

Almou Ag Mohamed, porte-parole de la Coordination des Mouvements de l’Azawad se veut plus précis en évoquant le problème de la future chaîne de commandement au sein de l’armée nationale. Les ex-rebelles entendent pour la plupart entrer dans la future armée nationale reconstituée avec leur galon actuel. Par exemple, si  un ex-combattant a le grade le plus élevé  dans une zone, il est évident qu’il doit être le chef...

► À lire aussi : cinq jours de travaux pour relancer l’accord de paix au Mali

Par ailleurs, afin de faire avancer l’application de l’accord d’Alger, le gouvernement malien s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour diligenter des réformes politique et institutionnelles. Ces mesures et engagements viennent conclure les travaux lancés lundi 1er août à Bamako, destinés à relancer l’application de l’accord de paix de 2015, gelée depuis près de dix mois. 

Guinée: longtemps tolérée, la justice populaire fait désormais l'objet de critiques

 

Le scénario est presque toujours le même : une foule persuadée d’avoir mis la main sur un voleur se déchaîne. Le coupable désigné finit par succomber. La liste des victimes de la justice populaire en Guinée continue de s’allonger, mais pour la première fois au mois d’avril, une affaire a provoqué des réactions au plus haut niveau. Le procureur général s’est engagé à ce que les responsables de la mort d’un jeune de la région de Dubréka, brûlé vif, répondent de leurs actes. 

Le 21 avril dernier, à Dubréka, le jeune Moussa Camara est accusé d’avoir volé une moto. Sa mise à mort filmée et diffusée sur les réseaux sociaux provoque une vague d’indignation dans le pays. Pourquoi des Guinéens en arrivent-ils à se faire justice eux-mêmes ? Pour tenter de répondre à cette question, nous sommes dans le quartier populaire de Matam. Ici, un grand nombre d’habitants se sentent exclus du système judiciaire. « Avec la justice, si tu as de l'argent, tu gagnes. Si tu n'as pas d'argent, tu perds. C'est comme ça. C'est pour cela que les gens rendent justice eux-mêmes, parce que tu envoies quelqu'un aux autorités, dans combien de temps tu le vois dehors ? Si quelqu'un tue quelqu'un, qu'est-ce qu'on doit lui faire ? On doit le tuer aussi ! » affirme un habitant de Matam. 

Corruption, manque de moyens et inefficacité. Tuer l’autre devient acceptable, quand, abandonnés par l’État et persuadés d’assister à une explosion de l’insécurité, les habitants décident de ne plus compter que sur eux-mêmes pour se protéger : « Un voleur, c'est un tueur ! Parce qu'il prend ton bien, il s'en va. Tu cherches à le récupérer, il se défend. Et en se défendant, il peut te tuer. »

En Guinée, royaume des taxis-moto, le voleur de deux roues risque gros. C'est ce qu'explique un autre habitant de Matam : « Quand on prend le cas de Dubréka par exemple, c'est très fréquent. La justice n'est pas rendue. C'est pourquoi la population a décidé, dès qu'on attrape un autre voleur à nouveau, qu'on va se rendre justice soi-même. »

Le plus souvent en Guinée, les cas de justice populaire ne sont pas suivis d’enquête, encore moins de poursuites et de sanctions contre les auteurs. L’affaire de Dubréka est une première. Maître Foromo Frédéric Loua, directeur exécutif de l’ONG Les Mêmes Droits pour Tous : « Je ne connais pas un exemple, à part ce dernier cas-là, où des gens qui ont arrêté un supposé voleur et l'ont tué, ont été poursuivis en justice. Donc c'est quand même une situation nouvelle. On a l'espoir que cela va servir de leçon, on doit faire confiance au système judiciaire même si on estime que ce système est défaillant ou défectueux. »

Rappelons que la justice populaire s’accompagne de graves violations des droits humains. Elle prive les victimes de leur droit à la vie, à un procès équitable et à la présomption d’innocence. Depuis, une enquête a été ouverte sur la mort de Moussa Camara dans la région de Dubréka. 20 personnes suspectées d’avoir participé au lynchage ont été interpellées à ce jour. 

Mali: une organisation peule dénonce des violences et des arrestations arbitraires ciblées

 

Alors que les autorités maliennes de transition démentent toute allégation d’exactions ciblées de son armée contre les Peuls du Mali et accusent ceux qui se risquent à évoquer le sujet d’inciter à la haine et de nuire à la cohésion du pays, l’organisation culturelle peule Tabital Pulaaku Mali fait part de son inquiétude.

Une organisation culturelle peule, Tabital Pulaaku Mali, a fait part ce mercredi de son inquiétude dans un communiqué. Elle y condamne d’abord toutes les attaques ayant frappé l’armée malienne, qui ont été nombreuses ces dernières semaines, et dit prier pour les victimes militaires et civiles.

Mais l’organisation communautaire peule déplore également que ces attaques servent de prétexte pour « la poussée d’un sentiment de haine » et des « appels à la violence », contre les Peuls spécifiquement, notamment sur les réseaux sociaux.

Plus grave encore, Tabital Pulaaku « enregistre de nombreux cas d’arrestations » qualifiées d’« arbitraires » et d’« injustifiées », et dénotant, selon l’association, « stigmatisation » et « amalgame ». Et de rappeler certaines évidences : « Tous les Peuls ne sont pas des jihadistes », « tous les jihadistes ne sont pas des Peuls » et, selon la loi, « la responsabilité de l’infraction est individuelle ». Une manière de dénoncer des actes perçus comme une punition collective contre la communauté peule.

 

« Soumission ne signifie pas adhésion »

L'association rejette aussi les accusations de collusion avec les groupes terroristes, dans des zones échappant au contrôle de l'État. C’est notamment le cas de nombreux villages du centre du Mali, où s’exerce la domination de la katiba Macina, dirigée par Amadou Kouffa et membre du Jnim, le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans, lié à al-Qaïda. « Dans les zones sous occupation jihadiste, les populations sont soumises contre leur volonté », rappelle l’association,et « soumission ne signifie pas adhésion ». Tabital Pulaaku demande la libération de plusieurs dizaines de Peuls arrêtés sans qu’aucun lien ait pu être établi avec les groupes terroristes.

Elle sollicite également des enquêtes sur l’assassinat de 16 notables peuls du hameau de Zanancoro en juin dernier, de « l’enlèvement et la détention » au camp militaire d’Alatona dans le cercle de Niono, de « plusieurs dizaines de personnes depuis plus de deux mois » et « de l’arrestation et de la détention » de 21 villageois de Diaba, près de Sofara.

Tabital Pulaaku salue les propos du chef d’état-major de l’armée malienne, qui a dénoncé les amalgames. L’association demande enfin au Premier ministre Choguel Maïga, qui avait en avril dernier évoqué une « rébellion peule » en préparation au Mali, et surtout au président de transition, le colonel Assimi Goïta, de prononcer rapidement « un discours d’apaisement ».  À ce stade, l'armée malienne n'a pas donné suite aux sollicitations de RFI.

Nigeria : ce qu’a fait Buhari pour les entreprises

« Buhari, le bilan économique » (2/5). Cadre réglementaire, fiscalité, maillage des entreprises… Le chef de l’État a signé cinq initiatives pour clarifier l’environnement des affaires.

Mis à jour le 4 août 2022 à 14:10
 
 
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Muhammadu Buhari signe le projet de loi sur l’industrie pétrolière à Abuja, le 16 août 2021. © Nigeria Presidency/Handout via REUTERS

 

Selon un proverbe yoruba du sud-ouest du pays, « c’est dans les marmites noires que l’on fait la bouillie blanche », une sentence utilisée pour illustrer une des pages plus satisfaisantes du bilan de Buhari. Alors que la situation économique globale du pays est plutôt sombre, les cinq principales politiques en faveur des entreprises présentées ci-dessous ont été cruciales pour la croissance du commerce et de l’esprit d’entreprise au Nigeria.

. Companies and Allied Matters Act (CAMA) 2020

En août 2020, Muhammadu Buhari signe ce texte de loi relatif aux entreprises et à leur environnement de travail. À l’époque, le cabinet de conseil KPMG salue la première mise à jour complète du droit nigérian des sociétés depuis 30 ans.

La nouvelle loi renforce l’efficacité de l’enregistrement des entreprises, modernise l’administration grâce à l’utilisation des nouvelles technologies et réduit les obstacles réglementaires pour les petites et grandes entreprises.

« Cette loi a changé la donne », estime Otuyiga Olasunkanmi, associé du cabinet d’avocats Templars, « en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les jeunes entreprises technologiques. »

>> À lire sur The Africa Report – Buharinomics : Buhari’s top five pro-business policies

Des dispositions telles que la possibilité pour une société privée de n’avoir qu’un seul actionnaire ou directeur, le relèvement du seuil de définition des petites entreprises à 120 millions d’euros de chiffres d’affaires et 60 millions d’actif net (au lieu de 2 millions d’euros de CA et un actif net inférieur ou égal à 1 million d’euros actuellement), l’abrogation de l’obligation de tenir des assemblées générales annuelles, de nommer des auditeurs ou un secrétaire de société, ont réduit les goulets d’étranglement réglementaires pour les petites entreprises au « strict minimum », selon M. Olasunkanmi.

La reconnaissance des registres électroniques, de l’enregistrement, du transfert des actions et des réunions pour les sociétés privées a renforcé la facilité et l’efficacité des affaires dans le pays.

. Petroleum Industry Act (PIA)

Bien qu’il dispose des deuxièmes réserves prouvées de pétrole brut d’Afrique, le secteur pétrolier nigérian contribue peu (7,24 % en 2021) au PIB du pays, en raison de la faible production de pétrole, des vols de pétrole à grande échelle, de la baisse des prix mondiaux des produits de base et de l’instabilité du régime de change du pays.

À LIRENigeria : la délicate équation de la rente pétrolière

La loi sur l’industrie pétrolière (Petroleum Industry Act, PIA) promulguée en août 2021 après 20 ans de plaidoyer en faveur de son adoption, vise à optimiser son potentiel, alors même que le pays tente de diversifier ses sources de revenus. La transparence et l’adaptation des structures de gouvernance du secteur pétrolier sont des priorités de cette loi. Elle définit également des cadres juridiques, réglementaires et fiscaux en des termes qui constituent l’une des tentatives les plus audacieuses de refonte du secteur pétrolier au Nigeria, selon PricewaterhouseCoopers.

À LIRE[Série] Muhammadu Buhari : croissance, dette, rente pétrolière… quel bilan ?

Uwa Osadiaye, vice-président senior, analyste pétrolier et gazier chez FBNQuest, explique que le PIA est un bon texte de loi, compte tenu des nombreux problèmes critiques qu’il aborde. Il pense qu’il s’agit d’une base solide pour développer le secteur, même si des ajustements pourraient être apportés ultérieurement.
Estimant l’impact de la PIA sur les perspectives d’investissement dans le secteur, M.Osadiaye ajoute qu’il n’y aura peut-être pas une ruée d’investissements étrangers importants dans le secteur pétrolier en raison de la transition énergétique induite par le changement climatique, mais la loi crée un cadre réglementaire et fiscal clair pour les projets pétroliers et gaziers en cours et futurs, comme la raffinerie Dangote et le projet Train 7 Gas.

La loi facilitera certainement les investissements étrangers dans le domaine du gaz. La production d’électricité à partir du gaz devrait également bénéficier d’un afflux accru de capitaux privés et d’entreprises, dit-il.

Finance Act 2020

La loi de finances 2019 avait été signée pour moderniser les lois fiscales, promouvoir l’équité fiscale, introduire des incitations fiscales pour les entreprises locales et les investisseurs étrangers intéressés par les infrastructures et les marchés de capitaux et soutenir les petites et moyennes entreprises.

Il s’agissait surtout de clarifier le rapport entre taille de l’entreprise et taux d’imposition : les petites entreprises, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 25 millions d’euros, sont exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt sur le revenu des entreprises (IRPE).
Les entreprises qui fabriquent localement des produits sanitaires et alimentaires de base sont également exemptées de TVA. Les entreprises de taille moyenne qui paient leur CIT [impôt sur le revenu des personnes morales, ndlr] 90 jours avant la date limite peuvent bénéficier d’un bonus fiscal de 2%, contre 1% pour les autres. Une mesure qui tend à atténuer la double imposition.

La loi de finances 2020 continue dans cette veine de clarification du cadre fiscal, en prévoyant notamment un engagement électronique entre les autorités fiscales et les entreprises, de sorte qu’elles puissent répondre, à distance, à une convocation du tribunal d’appel fiscal.

. Presidential Power Initiative (PPI)

Ce projet est un accord gouvernemental signé entre le président Buhari et son homologue allemande, Angela Merkel, en 2018, afin de faire passer la capacité électrique opérationnelle du Nigeria de 5 000 MW actuellement à 25 000 MW.
Les entreprises nigérianes perdent plus de 2,6 milliards de dollars par an à cause du manque de fiabilité du réseau électrique. En effet, seuls 55,4 % des Nigérians ont accès à l’électricité contre 84,4 % des Africains du Sud, 85,9 % des Ghanéens et 100 % des Égyptiens, selon la Banque mondiale.

La mise en œuvre du projet vient à peine de commencer en raison des perturbations liées au Covid-19 et de certains désaccords sur le contenu local et le degré d’automatisation notamment. La capacité opérationnelle du pays (de la production à la distribution) devra atteindre 7 000 MW après sa première phase dans 18 mois, puis 11 000 MW au terme de la deuxième phase et enfin 25 000 MW après sa troisième et dernière phase.

Plus de 80 % des entrepreneurs nigérians citent le manque de fiabilité du réseau électrique comme principal obstacle à leurs activités. Le PPI, s’il est mené à bien, réduira considérablement la charge des entreprises, contraintes de produire elles-mêmes la majeure partie de l’énergie dont elles ont besoin.

. National MSME Clinics

Cette initiative gouvernementale rassemble les agences fédérales pour faciliter leur engagement auprès des micro, petites et moyennes entreprises (MPME, MSMEs en anglais, ndlr) à travers le pays afin de supprimer les goulots d’étranglement réglementaires, de communiquer les politiques du gouvernement, de stimuler les entreprises locales et d’encourager la croissance dans plusieurs secteurs de l’économie.

Les domaines critiques que ce programme couvre sont l’accès au financement, l’enregistrement des entreprises, l’enregistrement et la certification des produits, la diffusion d’informations, l’acquisition de compétences/le renforcement des capacités, l’accès au marché et la conformité fiscale.

Depuis son inauguration en 2017, le programme a enregistré plus de 600 000 MPME. Son fonds de survie conçu pour aider les MPME à surmonter le choc de la pandémie a déboursé plus de 64 milliards de naïras (soit 151 millions d’euros) et bénéficié à plus de 900 000 entreprises, avec un accent mis sur les entreprises détenues par des femmes et celles ayant des besoins spécifiques, selon le gouvernement.

Le Shared Facility Scheme, qui fait partie du dispositif MSME Clinics, est conçu pour réduire les coûts opérationnels des MPME en fournissant un accès partagé abordable aux équipements essentiels tels que l’électricité, l’Internet et les machines. De telles installations ont été créées dans les États d’Anambra, d’Imo, d’Edo, de Benue, de Gombe et de Lagos, dans des zones présentant un avantage comparatif.

Selon Atiku Samuel, expert en politique publique à l’International Budget Partnership, essayer de reproduire la co-création qui a très bien fonctionné pour l’écosystème des startups technologiques dans l’espace MPME est un moyen louable de stimuler la productivité. Il pense que ça peut être la solution pour faire croître l’économie, surtout si elle réussit à toucher plus de 40 millions de petites entreprises dans le pays. « L’idée est aussi d’améliorer le niveau des informations qui remontent au gouvernement, pour qu’il adapte ses politiques ou ses interventions sectorielles aux besoins réels du terrain », explique M.Samuel.