Justice et Paix

" Je suis homme, l'injustice envers d'autres hommes révolte mon coeur. Je suis homme, l'oppression indigne ma nature. Je suis homme, les cruautés contre un si grand nombre de mes semblables ne m'inspirent que de l'horreur. Je suis homme et ce que je voudrais que l'on fit pour me rendre la liberté, l'honneur, les liens sacrés de la famille, je veux le faire pour rendre aux fils de ces peuples l'honneur, la liberté, la dignité. " (Cardinal Lavigerie, Conférence sur l'esclavage africain, Rome, église du Gesù)

 

NOS ENGAGEMENTS POUR LA JUSTICE T LA PAIX
S'EXPRIMENT DE DIFFÉRENTES MANIÈRES :

En vivant proches des pauvres, partageant leur vie.
Dans les lieux de fractures sociales où la dignité n'est pas respectée.
Dans les communautés de base où chaque personne est responsable et travaille pour le bien commun.
Dans les forums internationaux pour que les décisions prises ne laissent personne en marge.

Dans cette rubrique, nous aborderons différents engagements des Missionnaires d'Afrique, en particulier notre présence auprès des enfants de la rue à Ouagadougou et la défense du monde paysan.

 

Burkina Faso : la Cour de cassation française examine la demande d’extradition de François Compaoré

Par Jeune Afrique avec AFP

La Cour de cassation française s'est penchée mardi sur le recours de François Compaoré contre son extradition vers le Burkina Faso, où le frère de l'ex-président est mis en cause dans l'assassinat, en 1998, du journaliste Norbert Zongo.

La plus haute juridiction judiciaire française doit se prononcer le 4 juin sur le pourvoi, à l’appui duquel la défense de François Compaoré a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les textes régissant l’extradition.

Le 5 décembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait autorisé son extradition vers Ouagadougou, où le dossier Zongo, classé en 2003 après un « non-lieu » en faveur du seul inculpé, a été rouvert après la chute de l’ex-président Blaise Compaoré, fin octobre 2014.

Alors qu’il enquêtait à l’époque sur la mort de David Ouédraogo – chauffeur de François Compaoré -, le journaliste burkinabè Norbert Zongo, 49 ans, et trois personnes qui l’accompagnaient avaient été retrouvés morts calcinés dans leur véhicule en décembre 1998, dans le sud du Burkina Faso.

« Vengeance »

Âgé de 64 ans, François Compaoré avait été arrêté à l’aéroport parisien de Roissy-Charles-de-Gaulle en octobre 2017 sur la base d’un mandat d’arrêt émis par les autorités de Ouagadougou. À ce jour, il n’est pas inculpé dans son pays dans cette affaire, à la différence de trois ex-soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’ancienne garde prétorienne de Blaise Compaoré.

Devant la Cour de cassation, l’avocat de François Compaoré, Me François-Henri Briard, a souligné le caractère « très sensible » du dossier. L’avocat a eu des mots durs : selon lui, cette affaire concerne un « pays politiquement instable », « dans lequel la justice est délabrée », a-t-il fait valoir. Ce dossier est sensible aussi du fait du nom du requérant, dont le frère s’est réfugié en Côte d’Ivoire, a plaidé l’avocat. Une « voie facile de vengeance » est de diriger « des poursuites vers le frère », a affirmé Me Briard.


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Or, pour s’assurer du respect des règles du procès équitable – indispensable pour autoriser une extradition – la chambre de l’instruction ne s’est appuyée que sur des éléments fournis par les autorités burkinabè, a observé l’avocat, remettant en cause leur impartialité. C’est « un homme mort s’il rentre au Burkina Faso », a-t-il assuré.

L’avocate générale a pour sa part expliqué que le ministère de la Justice burkinabè avait « pris l’engagement que M. Compaoré bénéficierait de conditions d’incarcération très améliorées », dans l’hypothèse d’une condamnation dans son pays. Pour être effective, une extradition doit aussi être autorisée par un décret du gouvernement français.

Bombardement de Bouaké : Alliot-Marie,
Villepin et Barnier ne seront pas poursuivis
par la justice française

Par Jeune Afrique avec AFP

Les anciens ministres français Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier ne seront pas poursuivis pour « entrave à la manifestation de la vérité » et « non-dénonciation de crime » dans l'affaire du bombardement du camp militaire français de Bouaké en 2004. La décision de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) n’est pas susceptible de recours.

C’est l’épilogue d’une longue procédure judiciaire. Quinze ans après le bombardement du camp militaire français de Bouaké par les forces du président ivoirien d’alors, Laurent Gbagbo, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des ministres dans l’exercice de leurs fonctions, a décidé le 17 mai qu’il n’y avait pas lieu de saisir la commission d’instruction de la Cour, selon une source judiciaire citée par l’AFP, confirmant une information d’Europe 1.


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Cette décision n’est pas susceptible de recours. Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier, qui étaient alors respectivement ministres de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Intérieur, ne seront donc pas poursuivis pour « recel de malfaiteurs », « entrave à la manifestation de la vérité » et « non-dénonciation de crime ».

Un Biélorusse et deux Ivoiriens renvoyés aux assises

Le bombardement du camp de Bouaké, le 6 novembre 2004, avait causé la mort de neuf militaires français et d’un civil américain, blessé par ailleurs 38 soldats. L’armée française avait immédiatement détruit l’aviation ivoirienne, provoquant une vague de manifestations antifrançaises.

Peu après, quinze mercenaires russes, biélorusses et ukrainiens avaient été arrêtés à Abidjan par l’armée française, mais relâchés quatre jours plus tard. Puis, le 16 novembre 2004, huit Biélorusses avaient été arrêtés au Togo, parmi lesquels deux pilotes des avions Sukhoï-25 qui avaient mené le bombardement.

Gardés à la disposition des autorités françaises, ils avaient pourtant été libérés. Au cours de l’enquête, la juge d’instruction avait pointé le rôle des trois ministres français dans les dysfonctionnements ayant permis ces libérations. Ne pouvant instruire leurs actes, la juge avait demandé en février 2016 la saisine de la CJR. Mais le procureur général d’alors, Jean-Claude Marin, s’était abstenu.

La commission a estimé que l’inaction des ministres ne suffisait pas à constituer l’infraction de recel, que l’entrave supposait un acte positif, ici non démontré

Finalement saisie en janvier par son successeur François Molins, la commission devait se prononcer sur l’éventualité d’ouvrir une enquête contre les ministres pour « recel de malfaiteurs », « entrave à la manifestation de la vérité » et « non-dénonciation de crime ».


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Mais, selon la source judiciaire de l’AFP, la commission a estimé que l’inaction des ministres ne suffisait pas à constituer l’infraction de recel, que l’entrave supposait un acte positif, ici non démontré, et que la non-dénonciation impliquait de pouvoir prévenir ou limiter les effets du crime.

En janvier, François Molins avait lui aussi estimé que « les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas là ». Toutefois, « par souci d’impartialité » – il fut directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Justice – , il avait saisi la commission des requêtes pour qu’elle se prononce à son tour.

Le 7 janvier, un ex-mercenaire biélorusse et deux officiers ivoiriens, qui n’ont jamais été remis à la France, ont été renvoyés aux assises dans ce dossier.

Côte d’Ivoire : le bilan des affrontements intercommunautaires à Béoumi s’alourdit à 10 morts

| Par Jeune Afrique avec AFP

Le corps d'une personne portée disparue lors des affrontements intercommunautaires survenus cette semaine à Béoumi, dans le centre de la Côte d'Ivoire, a été découvert dimanche, portant le bilan à 10 morts, a-t-on appris de sources concordantes.

Le précédent bilan des violences intercommunautaires était de 9 morts et 84 blessés. Le corps d’une personne portée disparue « a été retrouvé ce matin vers 10h. Le décès n’est pas d’aujourd’hui. Ça fait donc un bilan de 10 morts », a déclaré une source policière sous couvert de l’anonymat.

Plusieurs témoins joints ont confirmé la découverte du corps.

Les violences ont été déclenchées par une altercation entre un chauffeur de taxi-brousse malinké et un conducteur de moto-taxi baoulé, qui a dégénéré mercredi en bataille rangée dans la ville de Béoumi puis dans des villages avoisinants, selon des témoins.

De nombreux magasins et maisons ainsi que des voitures et des motos ont été brûlés dans cette ville, et la tension restait vive. Des centaines de militaires et gendarmes ont été déployés dans toute la zone pour éviter de nouveaux accrochages et affrontements.

Au-delà des tensions politiques liées aux échéances électorales, les crispations entre les deux communautés reposent également sur des questions économiques, des épisodes de violences surgissant autour de problématiques foncières.

Burkina Faso: la classe politique condamne unanimement l’attaque d’une église

Le président Roch Marc Christian Kaboré évoque un acte «inacceptable».
© REUTERS/Joe Penney/Files

Six personnes, dont un prêtre, ont été tuées, dimanche matin, dans le nord du Burkina Faso. Des dizaines d'assaillants ont attaqué l’église catholique de Dablo, pendant la messe. Puis, ils s'en sont pris à des quartiers de la ville faisant des blessés et des dégâts matériels. Une action unanimement condamnée par le gouvernement et l'opposition.

Cette attaque a été unanimement condamnée au Burkina Faso par les autorités, à commencer par le chef de l’État. Pour le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, « elle est inacceptable », a-t-il écrit. Le gouvernement a qualifié cet acte d'« ignoble » et le ministre de l’Administration du territoire affirme que les terroristes s’attaquent à la religion dans l’objectif de diviser les populations.

Mais il invite les populations au calme et à la retenue. Il salue d’ailleurs l’esprit de solidarité et la tolérance inter-religieuse qui a toujours été prônée par les différents responsables religieux du pays.

Zéphirin Diabré, le président de l’Union pour le progrès et le changement et l’actuel chef de file de l’opposition, souligne également que la nouvelle tactique des terroristes consiste à diviser les Burkinabè, à les opposer pour mieux les combattre. Il demande donc à ses compatriotes d’éviter ce piège, en travaillant à renforcer la tolérance et la solidarité agissante qui ont toujours caractérisé les relations entre toutes les confessions religieuses du pays.

Des précédents

Ce n’est pas la première fois qu'une communauté religieuse ou un lieu de culte fait l’objet d’une attaque au Burkina Faso. Il y a quelques jours, des individus armés non identifiés ont attaqué l’église protestante de Silgadji, tuant quatre fidèles et le pasteur principal.

Les attaques ciblent régulièrement des responsables religieux, principalement dans le nord du pays. À la mi-mars, l’abbé Joël Yougbaré, curé de Djibo, a été enlevé par des individus armés. Le 15 février dernier, le père César Fernandez, missionnaire salésien d’origine espagnole, a été tué lors d’une attaque armée attribuée à des jihadistes à Nohao, dans le centre-est du Burkina.

En mai 2018, le catéchiste Mathieu Sawadogo et son épouse avaient été enlevés à Arbinda puis relâchés le 14 septembre. Avant eux, Pierre Boena, pasteur de l’église protestante de Béléhouro avait également été enlevé puis remis en liberté, en juin 2018. Tout cela fait dire au gouvernement et aux observateurs que la nouvelle stratégie des groupes armés est de passer par le canal religieux pour diviser les populations.

Le rôle des multinationales dans les violences en Afrique


Plus de 250 000 personnes ont été contraintes à l'exil en raison des violences dans l'Est de la RDC. United Nations/Flickr, CC BY-NC-ND

Qui fait quoi dans les conflits miniers en Afrique ? Traquer l’origine des minerais n’est pas chose aisée pour les multinationales. Pourtant, face à l’ampleur des dégâts humains et sociaux, leur responsabilité est fortement engagée. Dans un récent article scientifique, Nicolas Berman, Mathieu Couttenier, Dominic Rohner, et Mathias Thoenig montrent que la présence de firmes étrangères en Afrique augmente la violence des territoires miniers. Depuis peu, les firmes, ONG et États multiplient les initiatives de transparence. Les auteurs se penchent sur leur impact sur la stabilité dans ces régions.

En février 2019, Apple s’est engagé à améliorer la traçabilité de ses matières premières. Dès 2017, la firme avait été saluée par l’ONG Amnesty International pour avoir publié les noms de ses fournisseurs de cobalt afin d’éviter d’alimenter le travail des enfants en République Démocratique du Congo (RDC). La firme est membre de l’initiative RMI (Responsible minerals initiative), un organisme visant à faire respecter les droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement.

Ces initiatives contrastent avec les pratiques actuelles de la plupart des entreprises. Souvent implantées en Afrique, là où les sous-sols regorgent de matières premières, elles contribuent à alimenter un terrain déjà très conflictuel. Leur rôle dans l’augmentation de la violence en Afrique a été détaillé par un article scientifique des économistes Nicolas Berman, Mathieu Couttenier, Dominic Rohner, et Mathias Thoenig.

Les auteurs s’appuient sur une étude géolocalisée mettant en parallèle la présence des firmes et l’occurrence des conflits miniers. Ils ont quadrillé l’Afrique par zones de 55 sur 55 kilomètres pour analyser l’impact de l’augmentation du prix de 14 minerais. Leurs résultats suggèrent qu’une hausse des prix des matières premières augmente la violence uniquement dans les zones exploitées par des firmes étrangères.

Des pratiques douteuses

Pourquoi une telle différence entre les entreprises domestiques et étrangères ? Une des explications avancées est celle de leur vulnérabilité par rapport aux extorsions rebelles. Alors que les entreprises domestiques disposent généralement de la protection de l’armée ou de l’État, les multinationales étrangères doivent faire sans. Si elles s’implantent dans des zones instables, comme c’est le cas dans beaucoup de territoires miniers, elles doivent composer avec les pratiques des groupes en place. Là où règne le non-droit, elles s’adaptent.

Joseph King. Joseph King/Flickr, CC BY-NC-ND

C’est exactement ce qui s’est passé pour la firme chinoise Kun Hou Mining, de 2013 à 2015, selon un rapport de l’ONG Global Witness. Pour extraire l’or de la rivière Ulindi, située au Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo, elle a su jouer du droit coutumier en place. Elle s’est appuyée sur la corruption des autorités locales et le soutien de milices opérant sur le territoire pour avoir accès aux mines. En échange, elle leur a envoyé des liasses de billets, des armes et des rations alimentaires. Le butin récolté a pris le large vers Dubaï. Résultat : dans la province du Sud-Kivu, l’extraction de l’or n’a officiellement généré aucun revenu fiscal.

Une histoire parmi tant d’autres pour ce pays de la région des Grands Lacs. La richesse de son sous-sol et la faiblesse de ses institutions se conjuguent pour en faire un terrain d’affrontement où les droits de l’Homme sont bafoués. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la Seconde Guerre du Congo (1998-2003) a été le conflit le plus meurtrier et ses répercussions n’ont pas cessé de secouer le pays.

L’influence des entreprises étrangères sur le sol africain est loin d’être négligeable quand on sait qu’elles représentent 60 % du total des firmes. Si elles ne sont pas tenues de rendre des comptes, elles deviennent des facteurs d’instabilité majeurs pour le continent. Mais toutes n’ont pas le même profil. Pour les firmes implantées dans les ex-colonies, les comportements sont différents.

Qui paye un tribut aux milices sur place ?

Certaines multinationales jouissent de la protection des États africains grâce aux liens historiques qui les unissent. Ici, le passé colonial imprègne encore le tissu économique. De nombreuses recherches scientifiques ont souligné la proximité qui persiste entre les firmes des anciens colons et les gouvernements des anciennes colonies. Les entreprises reçoivent une attention toute particulière de la part de l’État et sont plus facilement protégées par l’armée. Cela leur offre une marge de manœuvre plus importante dans l’exploitation des ressources.

Les quatre économistes rejoignent ce consensus. Leurs estimations suggèrent que ces multinationales n’ont pas d’incidence significative sur l’augmentation de la violence. Toutefois, comme elles ne représentent qu’un cinquième de l’échantillon de firmes étrangères qu’ils étudient, ils invitent à continuer les analyses.

Les entreprises nord-américaines ou chinoises par exemple, doivent généralement faire face à l’insécurité sans bénéficier de protection externe. Pour l’obtenir, elles sont prêtes à payer le prix. Bien souvent, la rançon qu’elles payent alimente les activités rebelles et les trafics illégaux. Cet argent permet aux milices de se maintenir en place et d’étendre leur zone d’influence.

Comment pacifier les conflits ?

Des initiatives visant à modifier les pratiques des entreprises se sont peu à peu mises en place. Parmi elles, la section 1502 de la loi Dodd-Franck de 2010 qui visait principalement le commerce avec la République Démocratique du Congo. Bien que menacée par l’administration Trump, elle impose aux entreprises américaines de révéler l’origine des minerais qu’elles utilisent.

De telles mesures de transparence sont-elles efficaces en pratique ? Les auteurs se sont penchés sur les multinationales qui ont signé l’ICMN (International Council on Mining and Metals), pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Pour vérifier l’efficacité de telles mesures, les quatre économistes localisent les entreprises signataires et étudient leur correspondance avec les conflits. Le résultat semble encourageant puisque les signataires n’ont aucun effet sur la violence. Une bonne nouvelle pour ces régions où de nombreuses initiatives fleurissent depuis quelques années. Mais les entreprises ne sont pas les seuls leviers.

De nouvelles initiatives de la part des États

Le 9 avril, le gouvernement nigérian a décidé de bannir toute activité minière dans la région de Zamfara, pour restaurer la paix. Le ministre des Mines et du Développement sidérurgique, Abubakar Bwari, a précisé :

« Lorsque nous visons le développement d’activités économiques, nous devons aussi penser aux aspects humains et aux pertes humaines dont nous sommes témoins ».

Pour ce faire, le gouvernement a donné 48 heures aux étrangers impliqués dans les activités minières pour quitter son territoire.

Un ministre congolais atterrit sous escorte des Nations unies pour entamer des pourparlers avec des groupes rebelles (photo prise en 2014). United Nations/Flickr, CC BY-NC-ND

Comme le Nigeria, les États africains ont un rôle de premier plan dans la stabilisation de leur territoire. Ils doivent lutter contre la corruption qui gangrène leurs institutions et sert de caution aux activités illégales. Une Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), s’est créée en 2003 avec l’objectif de créer une norme pour respecter la traçabilité en matière de ressources pétrolières, gazières et minérales. Elle s’applique aujourd’hui à 52 pays à travers le monde. Selon l’étude des auteurs, la participation des États africains à cette ITIE a des répercussions positives sur l’incidence des conflits (même si leur adhésion est relativement récente et que les calculs nécessiteraient davantage de données). L’exacerbation de la violence due à une hausse des prix en est amoindrie.

À travers la traçabilité des minerais, les États reprennent aussi la main sur leurs ressources. Le Niger et le Nigeria ont signé le 26 mars 2019 un mémorandum d’entente afin de mutualiser leurs efforts dans le secteur minier et ainsi augmenter sa contribution au PIB. De nouveaux codes miniers ont éclos pour renégocier la position des compagnies étrangères dans l’industrie minière. Le dernier en date est celui de la République Démocratique du Congo qui a imposé de nouvelles taxes en mars 2018. Le nouveau Président Félix Tshisekedi pourrait désormais aller plus loin, toujours avec le même objectif : permettre au pays de générer plus de revenus grâce à ces ressources. La RDC ne fait que suivre une dynamique entamée par bien d’autres pays depuis déjà une dizaine d’années (l’Afrique du Sud, le Maroc, le Mali, le Sénégal, le Niger, la Guinée ou encore le Burkina Faso par exemple).

L’effet de telles mesures de traçabilité et de transparence est complexe : certaines recherches montrent par exemple que le Dodd-Frank Act, au lieu de réduire l’insécurité, a notamment incité les groupes armés à réorienter leurs actions vers des actes plus violents, comme le pillage des populations locales. Selon le contexte et l’application qui est faite de la mesure, les effets peuvent varier. Ces mécanismes sont récents et encore peu étudiés, c’est pourquoi les auteurs appellent à de nouvelles analyses. Toutefois, ces premiers résultats encouragent les États à mettre en place des mesures pour contrer ces pratiques illicites. Surtout, ils intiment aux entreprises d’assumer leurs responsabilités lorsqu’elles s’installent dans un territoire minier.

Cet article a été rédigé par Claire Lapique en collaboration avec Nicolas Berman, et publié dans la revue « Dialogues économiques » de l’AMSE, l’école d’économie d’Aix-Marseille, en partenariat avec The Conversation France.