Justice et Paix

" Je suis homme, l'injustice envers d'autres hommes révolte mon coeur. Je suis homme, l'oppression indigne ma nature. Je suis homme, les cruautés contre un si grand nombre de mes semblables ne m'inspirent que de l'horreur. Je suis homme et ce que je voudrais que l'on fit pour me rendre la liberté, l'honneur, les liens sacrés de la famille, je veux le faire pour rendre aux fils de ces peuples l'honneur, la liberté, la dignité. " (Cardinal Lavigerie, Conférence sur l'esclavage africain, Rome, église du Gesù)

 

NOS ENGAGEMENTS POUR LA JUSTICE T LA PAIX
S'EXPRIMENT DE DIFFÉRENTES MANIÈRES :

En vivant proches des pauvres, partageant leur vie.
Dans les lieux de fractures sociales où la dignité n'est pas respectée.
Dans les communautés de base où chaque personne est responsable et travaille pour le bien commun.
Dans les forums internationaux pour que les décisions prises ne laissent personne en marge.

Dans cette rubrique, nous aborderons différents engagements des Missionnaires d'Afrique, en particulier notre présence auprès des enfants de la rue à Ouagadougou et la défense du monde paysan.

 

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Le HCR dresse un tableau terrifiant des exactions subies sur les routes de l'exil

Les migrants interrogés ont été témoins de plus de 2—000 décès sur leur chemin. Deux tiers sont directement liés à des activités criminelles. (image d'illustration)
Les migrants interrogés ont été témoins de plus de 2—000 décès sur leur chemin. Deux tiers sont directement liés à des activités criminelles. (image d'illustration) REUTERS/Ayman Sahely
Texte par : RFI
2 mn

Le Haut-Commissariat aux réfugiés publie ce mercredi 29 juillet un nouveau rapport sur les risques encourus par les migrants d'Afrique subsaharienne en route vers l'Europe. Plus de 16 000 entretiens ont permis d'identifier précisément les exactions subies par les migrants.

Pour les migrants, la route de la Libye est un chemin de croix. Morts violentes, abus sexuels, détentions arbitraires, trafic d'êtres humains... Le rapport est une liste de maltraitances.

Les migrants interrogés ont été témoins de plus de 2 000 décès sur leur chemin. Deux tiers sont directement liés à des activités criminelles.

Un migrant sur cinq a subi des violences physiques, comme des actes de torture. Les auteurs font partie des forces de sécurité dans près de la moitié des incidents rapportés.

L'étude recense également plus de 6 000 victimes de violences sexuelles, des crimes commis par les passeurs dans 3/4 des cas. Surtout en Afrique du Nord.

Le rapport dresse ainsi une carte des exactions : la frontière entre le Niger et la Libye est le point de passage le plus dangereux avec un millier d'incidents rapportés. Autre lieu à risques : la côte ouest libyenne de Bani Walid à Tripoli, point de départ des migrants.

Le HCR appelle donc à protéger ces personnes vulnérables et à combattre les réseaux de trafiquants.

Pour les acteurs humanitaires, c’est très difficile. On peut s’occuper des victimes mais on peut pas mettre fin aux abus si les Etats ne s’engagent pas de manière plus cohérente, avec un peu moins de mots et de bruit dans les conférences internationales mais un peu plus d’actions contre ces trafiquants.

Vincent Cochetel

[Tribune] Sahel : il est urgent d’écouter la société civile

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Par  Niagalé Bagayoko

Présidente du think tank African Security Sector Network

(@n.bagayoko)

Des habitantes du nord du Mali, qui ont fuit l'insécurité et se sont réfugiées à Kati, près de Bamako, en novembre 2015.

Des habitantes du nord du Mali, qui ont fuit l'insécurité et se sont réfugiées à Kati, près de Bamako, en novembre 2015.
© Creative Commons / Flickr / MINUSMA/Harandane Dicko

Garantir la protection des civils, adopter une approche politique globale, sanctuariser l’accès humanitaire et lutter contre l’impunité. Telles sont les urgences qui s’imposent face à la crise, selon la nouvelle « Coalition citoyenne pour le Sahel ».

La crise qui affecte depuis le début de la décennie l’espace sahélien est multidimensionnelle. En effet, aux terribles exactions perpétrées par des unités terroristes s’ajoutent les abus émanant de groupes d’autodéfense, de milices communautarisées, de bandes criminelles organisées, d’hommes armés non identifiés ainsi que de certains éléments des forces de défense et de sécurité. Les populations civiles sont les premières victimes de ces violences.

La montée en puissance de la Force conjointe du G5 Sahel, dont la coordination avec les partenaires internationaux (opération militaire française Barkhane, missions de formations de l’Union européenne notamment), est appelée à s’accroître grâce à la mise en place de la Coalition internationale pour le Sahel, témoigne de louables efforts.

Pourtant, force est de constater que la réponse à la crise n’a pas encore eu pour résultat de mieux protéger les populations, alors même qu’un tel objectif devrait être placé au cœur de toutes les interventions.

Dans cette perspective, il est tout d’abord nécessaire que les actions engagées au Sahel soient fondées sur des analyses qui reflètent la complexité du contexte politique, social et sécuritaire de la zone, ainsi que les perceptions des acteurs nationaux et locaux. Or, il existe déjà de nombreux travaux qui développent des perspectives riches, documentées et originales sur la situation actuelle.

S’attaquer aux causes profondes

Il est important que ces sources d’expertise puissent être mobilisées non seulement pour guider les différentes interventions mais aussi – et peut-être surtout – pour aider à définir une vision politique des moyens de résoudre la crise.

Il est en effet essentiel de s’attaquer à ses causes profondes, notamment en matière de gouvernance, qui sous-tendent la dynamique insurrectionnelle embrasant la région à travers des mobilisations armées ou des mouvements massifs de protestation populaire.

Des soldats maliens dans le nord du pays, en février 2017 (archives / Illustration).

Des soldats maliens dans le nord du pays, en février 2017 (archives / Illustration). © Pascal Guyot/AP/SIPA

Il est urgent de punir et de prévenir les dérives de certaines unités

Le renforcement des capacités militaires des États sahéliens est nécessaire pour contribuer à améliorer durablement le sort des populations civiles. La dimension opérationnelle de ce renforcement capacitaire, est bien sûr indispensable. Cependant, le respect des droits de l’homme par les forces armées est tout aussi important que leurs performances au combat.

Il est urgent de punir et de prévenir les dérives de certaines unités, à tous les échelons de responsabilités, avant qu’elles n’entachent, de manière indélébile, la réputation des institutions de sécurité.

L’amélioration de la gouvernance des appareils de défense, en matière financière notamment, est tout aussi nécessaire, comme l’ont démontré les récents scandales relatifs à la gestion des budgets de la défense au Niger, au Mali et au Burkina Faso.

Elle va de pair avec l’amélioration de la condition sociale des personnels militaires et de leurs familles, encore récemment dénoncée par les veuves de soldats tombés au front.

S’impose aussi, par ailleurs, une judiciarisation accrue des théâtres d’opérations qui passe en particulier par le renforcement de la chaîne pénale. Fait également figure d’impératif, la professionnalisation des forces de maintien de l’ordre, dont il convient de clarifier strictement les missions et de réformer les cadres d’engagement ainsi que la formation, afin d’éviter que ne se reproduisent les graves manquements qui ont causé la mort de manifestants désarmés.

Il existe aujourd’hui de nombreuses initiatives mises en œuvre par des acteurs qui se situent au plus près des populations et des communautés.

Le président burkinabè Roch Marc Christian Kaboré et Mahamadou Issoufou, lors de la rencontre de la Cedeao, à Ouagadougou le samedi 14 septembre 2019.

Le président burkinabè Roch Marc Christian Kaboré et Mahamadou Issoufou,
lors de la rencontre de la Cedeao, à Ouagadougou le samedi 14 septembre 2019. © DR / G5 Sahel

Engager un dialogue constructif et exigeant avec les gouvernements

C’est précisément pour faire valoir ces ressources locales, encore insuffisamment mobilisées, que nous avons lancé, avec une trentaine d’organisations sahéliennes, ouest-africaines et internationales, une « Coalition citoyenne pour le Sahel ». Nous représentons des chercheurs, des défenseurs des droits humains, des militants pour la paix, des groupes de femmes, des associations communautaires ou confessionnelles.

Quatre piliers citoyens

Nous voulons mettre en commun nos expériences pour engager un dialogue constructif et exigeant avec les gouvernements de la région et leurs partenaires internationaux, afin de les convaincre que la priorité, aujourd’hui, au Sahel est d’œuvrer collectivement afin de permettre aux populations et à toutes les communautés de se sentir plus en sécurité, et non pas encore plus vulnérables.

Pour ce faire, nous avons défini quatre piliers « citoyens » (protection des civils ; approche politique globale ; accès humanitaire et lutte contre l’impunité) qui nous serviront de repères pour mesurer l’impact de la réponse actuelle à la crise du Sahel.

D’ici à octobre 2020, notre coalition présentera son évaluation des progrès accomplis dans chacun de ces quatre piliers, afin que le succès ne se mesure plus seulement en termes de « terroristes neutralisés », mais en nombre d’écoles réouvertes, de déplacés rentrés chez eux, d’auteurs d’exactions condamnés, de villages et de familles secourus.

 

Décisions du Défenseur des droits relatives aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile et à la dématérialisation des demandes de titre de séjour

Saisi par plusieurs associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, le Défenseur des droits a rendu le 10 juillet 2020 deux décisions relatives aux conditions matérielles d’accueil (CMA) des demandeurs d’asile en France. Dans ces décisions, l’institution rejoint des arguments développés par la Fédération, notamment s’agissant de l’insuffisance de places au sein du dispositif national d’accueil et ses conséquences sur l’hébergement généraliste, ainsi que des conditions d’accueil dégradées des personnes en demande d’asile, en particulier les modalités d’ouverture ou de retrait des CMA. Le Défenseur des droits recommande la mise en place de modalités alternatives de versement de l’ADA et l’adoption de mesures permettant de garantir un accès effectif aux CMA. Dans une troisième décision rendue à la même date, le Défenseur des droits s’intéresse aux difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour déposer une première demande de titre de séjour ou une demande de renouvellement du fait des procédures dématérialisées mises en places par certaines préfectures.

Dans sa décision n°2020-147, le Défenseur des droits aborde la question de la transformation de la carte ADA en une carte de paiement uniquement, qui limite « fortement la possibilité de disposer d’argent en espèces ». Il insiste sur le fait que l’usage de la carte est limité, et qu’elle n’est pas acceptée par l’ensemble des commerçants. Il note que le système du « cashback », présenté par les services de l’Etat comme un palliatif à l’absence de possibilité de retrait n’est pas satisfaisant : il n’est que peu proposé par les commerçants et il est parfois payant.

Le DDD souligne par ailleurs les difficultés rencontrées par les demandeurs d’asile dans leur vie quotidienne suite à la modification de la carte ADA, compte tenu notamment du fait que la moitié d’entre eux ne sont pas hébergés au sein du dispositif national d’accueil et qu’ils sont nombreux à survivre à la rue ou dans des situations d’habitat indigne. Au-delà du fait que les résultats de l’expérimentation de cette carte en Guyane n’ont pas été rendus publics ou même communiqués aux services du Défenseur des droits, la décision remet en question les objectifs de lutte contre la fraude et de protection des demandeurs d’asile contre des vols présentés par la ministère de l’Intérieur et l’Ofii comme les motivations de la réforme.

Dans sa décision n°2020-150, le Défenseur des droits émet des recommandations relatives à l’ouverture et à la suspension et au retrait des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, sujets à propos desquels il fait l’objet de nombreuses saisines depuis sa création. Il rappelle la condamnation de la France par la CEDH pour « les conditions d’existence inhumaines et dégradantes de demandeurs d’asile vivant dans la rue »1 et la « saturation notoire » du dispositif national d’accueil, dans lequel moins de la moitié des demandeurs d’asile sont hébergés, les contraignant à « faire appel au dispositif d’hébergement d’urgence, lui-même saturé, se report[er] à des réseaux solidaires ou sur des habitats informels où ils sont par ailleurs exposés à des expulsions à répétition ».

Le Défenseur des droits relève des manquements en terme quantitatif mais aussi en terme qualitatif et met en avant des insuffisances dans l’accompagnement proposé aux personnes en demande d’asile, mais aussi une dégradation des conditions de travail des travailleurs sociaux. De plus, il souligne « de graves défaillances dans la perception de l’ADA », s’agissant à la fois du délai de perception suite à l’enregistrement de la demande d’asile, ainsi que « des procédures abusives de retrait des CMA ». Le Défenseur des droits constate que le droit français relatif aux CMA n’a toujours pas été mis à jour d’évolutions jurisprudentielles datant de 2019 ou du début d’année 2020, que celles-ci émanent du Conseil d’Etat (impossibilité de suspendre ou de retirer les CMA de plein droit), de la CJUE (un manquement grave au règlement ou comportement violent ne peut justifier un retrait même temporaire des CMA ayant trait au logement, à la nourriture ou à l’habillement) ou de la CEDH (cf. décision du 2 juillet 2020).

S’agissant de l’opération de renouvellement des cartes ADA devant avoir lieu avant le 31 août 2020 en raison de l’obsolescence programmée des cartes délivrées avant le renouvellement du marché public correspondant, le Défenseur des droits indique avoir reçu de « nombreux signalements quant à la jouissance effective de l’ADA durant la période transitoire plus ou moins longue de remplacement des cartes ».

Dans ces deux décisions, le Défenseur des droits recommande donc au ministère de l’intérieur de mettre en place une carte mixte, permettant à la fois les retraits et les paiements par carte, ou de prévoir la possibilité de versement sur le compte bancaire de la personne concernée si elle en détient un, ou en espèces à défaut. Il recommande par ailleurs au ministère de l’intérieur et au directeur général de l’Ofii de « veiller à ce que l’effectivité de l’accès aux conditions matérielles d’accueil soit garantie », en augmentant les capacités d’accueil du DNA et en s’assurant de l’effectivité de la perception de l’ADA.

Enfin, dans une troisième décision n°2020-142, le Défenseur des droits constate les impacts extrêmement dommageables de la dématérialisation des procédures de prise de rendez-vous en préfecture pour les démarches de demande ou de renouvellement de titre de séjour des ressortissants étrangers. Il dénonce le fait que « ces procédures dématérialisées aboutissent […] à ce que des étrangers, bien que disposant de l’ensemble des éléments leur permettant de déposer une demande de titre de séjour, se retrouvent en situation irrégulière ou soient maintenus dans cette situation », et souligne que ces difficultés pré-existantes à la crise sanitaire ont été « durablement amplifiées » suite à la période de confinement de mars à mai 2020. Plusieurs recommandations à destination du ministère de l’intérieur sont à ce titre formulées par le Défenseur des droits qui demande à être informé des suites données à ces dernières dans un délai de trois mois.

Les constats réitérés par le Défenseur des droits dans cette décisions rejoignent le sujet plus général de la dématérialisation, et les recommandations déjà émises par l’institution quant à la nécessité de garantir un accès effectif aux services publics, et dès lors d’éviter qu’une démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée.


1 CEDH, 2 juillet 2020, Affaire N. H et autres c. France n° 28820/13

[Tribune] La souveraineté numérique, nouvelle lutte pour l’indépendance ?

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Par  Jérôme Coutant

Ancien membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en France

(@j.coutant)

Une programmeuse retravaille des lignes de code sur sa tablette.

Une programmeuse retravaille des lignes de code sur sa tablette. © Delmaine Donson/PeopleImages/E+/Getty

La souveraineté si difficilement conquise des États africains est en danger. Mais cette fois, la nouvelle forme de colonisation porte sur le numérique.

Il ne s’agit pas en soi d’internet, ce bien commun de l’humanité qui permet à chacun de prendre part à la vie économique et sociale de son pays, voire de la planète. Il ne s’agit pas non plus de la téléphonie mobile, fil de vie dans la plupart des pays africains car seul moyen de communication et d’accès aux services essentiels du quotidien – un domaine dans lequel l’Afrique a d’ailleurs montré son génie en inventant le micropaiement mobile.

Non, l’exploitation dont les Africains et les Européens sont l’objet porte sur les traces numériques qu’ils sèment à chaque instant par l’usage du mobile et d’internet. Recueillies en temps réel et exploitées sur d’autres continents comme des ressources minières, ces données servent en théorie à améliorer les services, en réalité à les rendre plus addictifs.

Guidage laser

Surtout, ces informations sont comme un guidage laser pour la publicité en ligne : aucune chance d’y échapper. Les Africains vivront-ils mieux grâce à des services venus d’ailleurs ? Et quelle part des 200 milliards de dollars de revenus publicitaires des géants américains et chinois du numérique revient à l’Afrique pour financer ses réseaux ?

La pandémie de Covid-19 révèle chaque jour la capacité d’organisation des États africains et la force de mobilisation de la société civile, comme avec #InForAfrica. De plus, le continent est riche de 700 millions de jeunes de moins de 25 ans pour qui le numérique est l’espoir d’un monde ouvert, participatif, solidaire et paritaire, porteur d’innovations et d’opportunités multiples. Quel autre continent dispose d’un tel capital humain ? Encore faut-il que leurs données et leurs idées ne soient pas pillées.

C’est un enjeu de cohésion et d’unité nationale

C’est le moment pour le continent de relever le défi de la souveraineté numérique. Des solutions existent, comme la protection des données personnelles (le RGPD européen est une bonne base) et le maintien des données sur le continent (la Cour de justice européenne a rendu le 17 juillet une décision très importante sur ce sujet).

Universalité, neutralité, fluidité

Ensuite, l’ensemble de la population et des entreprises doit bénéficier du meilleur du numérique. C’est un enjeu de cohésion et d’unité nationale. Quelques principes simples permettent d’agir : l’universalité de l’accès (par des approches innovantes sur le financement des investissements), la neutralité d’internet (par la loi, l’Europe y travaille), la neutralité des réseaux (par des montages contractuels public-privé de type concession), la fluidité dans la résolution des litiges (en privilégiant l’arbitrage ou les règlements de différends tels que pratiqués par l’Arcep en France).

Enfin, pour tirer pleinement parti de la révolution numérique, les États peuvent s’inspirer de l’Open Government mis en place par Barack Obama dès le premier jour de sa présidence et qui a nourri son discours à Accra le 11 juillet 2009.

Plus qu’un nouveau combat pour l’indépendance, la recherche de souveraineté numérique en Afrique est porteuse de cohésion sociale, d’opportunités et surtout de grandes transformations. Car, face aux géants du numérique, la souveraineté des États se gagnera collectivement, avec l’Union africaine.